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Usage aux fins d’exportation : la fin de la valse-hésitation !

La question de savoir si un usage destiné uniquement à l’exportation peut ou non constituer une atteinte à marque antérieure a, depuis longtemps, posé questionnement chez bons nombres d’opérateurs économiques car les choses n’étaient pas si claires tout comme souvent les problématiques liées à l’usage des marques! En effet, et pour mémoire il est admis que…

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Janvier 2018

RUSSIE  Ce pays, qui pourra être désigné dans un dépôt international de modèle à compter du 28 février prochain, a les particularités suivantes en matière de modèles : Une taxe individuelle devra être réglée auprès de l’OMPI L’ajournement de la publication n’est pas possible Les modèles devront faire l’objet d’une unicité de concept créatif, à savoir…

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[ATELIER] Respect de la vie privée : Adoptez les bons réflexes pour gérer les données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation européenne !

[ATELIER] Respect de la vie privée : Adoptez les bons réflexes pour gérer les données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation européenne !

Il ne fait plus aucun doute que les données personnelles, clients, prospects, utilisateurs, salariés, ont une valeur pour l’entreprise. Leur collecte ainsi que leur traitement par le biais notamment de statistiques ont pris une ampleur colossale ayant poussé à la mise en place d’une réforme de la réglementation européenne, applicable dès 2018 : Nouveaux droits…

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Novembre 2017

ARABIE SAOUDITE La durée de validité d’un pouvoir de mandataire en Arabie Saoudite est de 5 ans à compter de sa date d’émission sauf s’il est fait mention d’une durée inférieure ou s’il est révoqué.   IRAQ Par une décision unilatérale du gouvernement iraquien,  les dépôts de marques compris entre les numéros 52000 et 72000 ne…

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En Chine, de nouvelles mesures de lutte contre les dépôts de marque de mauvaise foi

En matière de lutte contre la contrefaçon, la Chine fait régulièrement figure de mauvaise élève. Dans le domaine des vins et spiritueux, notamment, son rôle croissant a permis de mettre sur le devant de la scène la problématique de la protection des droits de propriété intellectuelle, en impliquant acteurs publics et privés dans la défense…

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Bordeaux épate les juristes mondiaux du vin

Le 35e congrès de l’association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV) s’est tenu récemment à Bordeaux. Ce fut l’occasion de montrer un excellent savoir-faire en matière d’accueil et d’organisation. Les chevilles-ouvrières de l’opération, MM. Sylvain Boivert et Jean-Baptiste Thial de Bordenave, ont donné une leçon d’organisation. Lire la suite…

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