Mais comment fonctionne l’ANPAA ?
Écrit par Jean Baptiste Thial de Bordenave Jeudi, 26 Janvier 2012 16:52
Dans un arrêt du 7 novembre 2007, la Cour d’Appel de Paris déboutait le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) et l’Institut National des Appellations d’Origine (INAO) de leur action en annulation des marques « Champomy ».
La Cour, afin de justifier sa décision estimait notamment que par une « exploitation ininterrompue de près de 20 ans ayant rencontré un réel succès commercial, (Son titulaire) a fait émerger un univers propre autour de son produit ... » La Cour évoquait d’ailleurs le « caractère initiatique » du « Champomy » à l’égard vins de Champagne !
(Nous ne reviendrons pas dans cet article sur l’évidente contradiction de la Cour entre un « Univers propre » et un « produit initiatique au Champagne » qui par définition s’insère naturellement dans le sillage de cette Appellation notoire).
Certes, la Loi Evin étant d’Ordre Public, les juges auraient pu facilement, devant ce constat, s’autosaisir du problème. Cependant le principe d’appréciation souveraine des juges du fond ne doit pas souffrir de remise en question.
En revanche, l’inaction de certaines associations anti alcoolisme, et la plus importante d’entre-elles, l’Association Nationale de Prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) peut laisser perplexe.
PUBLICITE COMPARATIVE LEGALE, DENIGREMENT OU COUP DE PUB HABILE ?
Écrit par Eric Schahl Mardi, 24 Janvier 2012 09:29
Dernier exemple en date : celui qui « oppose » les 3 Suisses à La Redoute.
Le cas est le suivant : La Redoute est épinglé par la presse pour avoir sorti une publicité mettant en scène des enfants avec, en arrière plan, la photo d’un homme nu.
VERY BAD VUITTON TRIP
Écrit par Eric Schahl Mercredi, 18 Janvier 2012 16:54
L’article du Figaro est amusant ! LVMH qui attaque Warner parce que des faux Vuitton apparaissent dans un film :
- Le «Very Bad Trip» de Vuitton chez les contrefacteurs
Mots clés : Lvmh, Louis Vuitton, Contrefacon, Very Bad Trip 2, Warner Bros
Par Anne-Sophie Cathala Mis à jour le 28/12/2011 à 08:34 | publié le 28/12/2011 à 08:30 Réactions (54)
Le maroquinier français vient de se rendre compte que la Warner Bross aurait utilisé des sacs de contrefaçons de sa marque dans le dernier opus de Very Bad Trip, sorti en mai 2011.
L’ERREUR SUR LA RENTABILITE, UNE AUBAINE POUR CERTAINS AVOCATS ?
Écrit par Eric Schahl Vendredi, 13 Janvier 2012 15:57
La Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 4 octobre dernier (pourvoi n° 10 – 20.956) qui a fait beaucoup réagir nombre d’avocats témoin les articles publiés sur le site de Franchise Magazine !
Voir : http://www.franchise-magazine.com/opinions/l-erreur-du-franchise-fatale-au-franchiseur-264.html
Seul Me de Balmann a apporté un peu de retenu dans ce florilège de réactions.
Qu’est-il exactement ?
Un franchisé a obtenu l’annulation de son contrat de franchise (l’affaire revient en fait devant la cour de renvoi) car il y avait une énorme différence entre ce qu’il avait réalisé et le prévisionnel de départ.
La Cour de Cassation statue en invoquant l’erreur en reprochant à la cour d’Appel de ne pas avoir recherché si « le consentement du franchisé avait été déterminé par une erreur substantielle sur la rentabilité de l’activité entreprise ».
INLEX poursuit son important développement en régions
Écrit par Jean Baptiste Thial de Bordenave Mercredi, 11 Janvier 2012 15:48
L’activité de l’agence Sud-ouest du Cabinet Inlex est désormais largement reconnue et plébiscitée, notamment dans le milieu du vin à travers son département Lex’Wine.
Ainsi le principal quotidien régional « Sud-Ouest » accordait, dans son édition du mardi 10 janvier, un grand article sur son fonctionnement :
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