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En Chine, de nouvelles mesures de lutte contre les dépôts de marque de mauvaise foi

En matière de lutte contre la contrefaçon, la Chine fait régulièrement figure de mauvaise élève. Dans le domaine des vins et spiritueux, notamment, son rôle croissant a permis de mettre sur le devant de la scène la problématique de la protection des droits de propriété intellectuelle, en impliquant acteurs publics et privés dans la défense…

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Bordeaux épate les juristes mondiaux du vin

Le 35e congrès de l’association internationale des juristes du droit de la vigne et du vin (AIDV) s’est tenu récemment à Bordeaux. Ce fut l’occasion de montrer un excellent savoir-faire en matière d’accueil et d’organisation. Les chevilles-ouvrières de l’opération, MM. Sylvain Boivert et Jean-Baptiste Thial de Bordenave, ont donné une leçon d’organisation. Lire la suite…

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Panorama de Jurisprudence sur le déséquilibre significatif (116 décisions commentées)

Notre partenaire la Lettre des Réseaux propose un Panorama de jurisprudence regroupant 116 décisions rendues entre le 1er janvier 2016 et le 13 septembre 2017, concernant les clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au sens de l’article 442-6, I, 2° du code de commerce. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LA VERSION EN…

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Canada : CETA vous de jouer !

Après 7 années de négociations, le traité commercial entre le Canada et les 28 pays membres de l’UE (CETA) a enfin été signé le 30 Octobre 2016 et, est entré en vigueur le 21 Septembre dernier. Cet accord aura notamment, pour effet, de mettre fin aux barrières douanières ou règlementaires qui freinaient considérablement les exportations…

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Le soleil se lève sur les marques au Myanmar

Le Myanmar a connu une évolution très soutenue ces dernières années, qui s’est traduite à la fois par des transformations économiques rapides et des réformes politiques. En 2011, après 50 ans d’isolement international sous un régime de junte militaire, le pays a connu un processus de libéralisation économique et politique sans précédent ces dernières années,…

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Mention « retouche silhouette » sur les photos commerciales, quel impact en terme de propriété industrielle ?

Depuis le 1 octobre, les photos commerciales devront mentionner les retouches silhouette ! Cette mise à l’index des retouches photos découle de la loi de 2016 dite Loi Mannequins. Elle ne concerne que les silhouettes (et non les visages) à partir du moment où elles sont affinées ou épaissies. Il est difficile de prédire l’impact…

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