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Les statistiques de l’Office communautaire pour Janvier 2007 montrent que la France est parmi les pays déposant le plus de marques communautaires.

La France est classée au 6ème rang mondial avec un total de 36557 marques déposées depuis la création du système de marque communautaire en 1996. Au regard des dessins et modèles communautaires, la France est classée au 4ème rang mondial avec 5 700 dessins et modèles déposés depuis l’ouverture du système des dessins et modèles communautaires en 2003.

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