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Cette affirmation peut sembler être un raccourci alléchant mais utopique… pas si sûr, depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2009.

A l’occasion d’une affaire impliquant la société Beauté Créateurs contre l’Administration Fiscale, le Conseil d’Etat a clairement tranché la question du traitement fiscal des frais liés à la marque.

Dans le cadre d’un rachat de marque, les frais de dépôt, d’enregistrement et de renouvellement doivent être immobilisés, la marque étant considérée comme un élément incorporel en ce qu’elle constitue une source régulière de profit.

A contrario, les frais de procédure et de surveillance engagés après le dépôt, consistant uniquement au maintien de la valeur de la marque, doivent être placés en charge.

En conséquence, heureux titulaires de marques, vos frais de surveillance parmi les marques, les dénominations sociales, les noms de domaine et même sur le web sont déductibles du résultat de votre entreprise !

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