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Le gouvernement indien a pris le parti de former les services des douanes afin de tenter d’endiguer les contrefaçons sur le sol indien…les titulaires de marques se doivent de contribuer à ses efforts en maitrisant leur protection dans ce pays à fort potentiel.

 

Dans la poursuite des objectifs de lutte contre la contrefaçon et la protection consacrée aux droits de propriété intellectuelle, « United IPR » en association avec l’association ECTA (European Communities Trade Mark), a organisé des ateliers itinérants de formation pour les douaniers de différents ports indiens. Les ateliers ont reçu la participation d’un consortium de sociétés titulaires de marques prestigieuses telles que L’Oréal, Lacoste, Calvin Klein, LVMH, Christian Dior, Polo Ralph Lauren, RayBan, Superdry, Crocs, Louis Philippe, Skullcandy et Tommy Hilfiger soucieuses d’aider les autorités indiennes à mettre en place des systèmes efficaces de lutte anti contrefaçon.

 

L’Inde est un pays dont l’économie est en développement constant et, qui connait une forte demande exponentielle pour les biens de consommation courante. Par voie de conséquence, le marché indien demeure l’une des cibles de choix pour les contrefacteurs, en particulier des pays voisins.

 

En vue de se prémunir contre la menace de la contrefaçon, qui a des effets radicaux de propagation dans tous les domaines et secteurs de l’industrie ainsi que sur la santé publique, le gouvernement Indien a élaboré des règlements et des mesures afin de lutter contre les copies dans le marché Indien en adoptant en 2007, le Règlement d’application des droits de propriété intellectuelle (Marchandises Importées).

 

Ces règles constituent des mesures de protection aux frontières et investissent les Douanes Indiennes de pouvoirs de détention, de confiscation et destruction de contrefaçons.

 

Devant un accroissement des copies dans ce pays, la sensibilisation des agents des douanes aux lois sur les Droits de Propriété Intellectuelle DPI est devenue un enjeu majeur.

 

Ces ateliers ont réussi non seulement à créer une prise de conscience sur le régime juridique en vigueur, mais a également sensibilisé les douaniers aux difficultés pratiques rencontrées par les titulaires de droits.

 

Sur cette note positive il peut être conclu que les autorités douanières indiennes sont maintenant mieux équipées pour faire face aux cas d’infraction et, de contrefaçon et seront plus aptes à détecter d’éventuelles copies.

 

Pour autant, nous ne pouvons trop rappeler que de telles mesures doivent nécessairement être précédées a minima des étapes suivantes :

 

-vérifier que ma marque est bien disponible dans ce pays avant de procéder à un dépôt en effectuant une recherche d’antériorité,

 

-déposer ma marque pour les produits et services d’intérêt ( l’Inde étant devenu membre du Protocole de Madrid depuis le 8 Juillet 2013 un dépôt dans ce pays est tout à fait abordable),

 

-dès son enregistrement procéder à l’inscription de ma marque auprès des douanes indiennes afin d’être informé d’actes de contrefaçon,

 

-mettre en place une surveillance parmi les marques déposées et, réagir à l’encontre de dépôts frauduleux,

 

-effectuer une veille de terrain me permettant de savoir si, indépendamment des dépôts frauduleux, des copies circulent sur le territoire indien et prendre les mesures nécessaires pour lutter contre des contrefaçons.

 

L’ensemble de ses outils vous permettra de disposer d’un droit de marque solide et opposable garant de la distribution de vos produits et services sur ce territoire en pleine mutation.

 

Céline BAILLET-CPI Cabinet Inlex IP Expertise

 

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