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L’un des paradoxes des réseaux sociaux, c’est que beaucoup de gens font des commentaires sur telle ou telle marque, que cela ne convient pas toujours aux propriétaires de marques mais que le nombre de décisions des tribunaux est assez faible.

Raison de plus pour s’intéresser à deux cas récents :

Dans une affaire Plus Belle La Vie, une fan prend la page correspondante sur Facebook. Le producteur attaque pour faire fermer cette page et la récupérer. Facebook coupe l’accès mais les juges décident de rejeter l’action du producteur car il n’y a pas d’usage de la marque dans la vie des affaires et donc pas de contrefaçon.

Dans une affaire Il Giardino, une bloggeuse réputée de Bordeaux fait une commentaire très acide sur le diner qu’elle a eu dans ce restaurant et intitule son article « l’endroit à éviter au Cap Ferret : Il GIardino ». Le restaurant l’attaque pour dénigrement et le TGI de Bordeaux condamne la bloggeuse au motif qu’elle a jeté le discrédit sur cet établissement. Mais cette décision est largement commentée par les internautes qui critiquent le jugement et, surtout, le restaurant.

Que retenir de ces histoires ?

La tentation légitime d’une société dont la page a été prise par un tiers sur un réseau social, qui fait l’objet de commentaires qui lui semblent excessifs sur une place de marché, c’est d’agir contre le comportement qui la gêne.

Mais il existe actuellement une tendance des tribunaux à favoriser la liberté d’expression et de restreindre les cas où les Droits de Propriété Industrielle (marque notamment) peuvent maitriser ces comportements.

Donc succinctement 2 logiques doivent prédominer :

limiter le nombre de cas où intervenir ( par exemple prendre les pages de la Marque sur les moteurs de recherche pertinents par rapport à votre activité), ceci suppose donc une anticipation des situations.

agir autant que possible en douceur : éviter le litige judiciaire autant que possible, privilégier la négociation. Pourquoi ? car même quand on a raison, on peut avoir tort vis à vis des internautes (buzz négatif), il faut donc privilégier l’approche douce, passer plus de temps à convaincre qu’à imposer son point de vue d’où une approche juridique différente et à laquelle les acteurs juridiques sont parfois mal formés / préparés.

Plus d’information sur http://www.inlex.com/departements/webinlex/

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