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Est-ce que je peux accepter une clause limitant la responsabilité de mon prestataire?

Pourquoi le faire ?

  • Pour encadrer clairement l’étendue de sa responsabilité
  • Pour avoir une vision exacte de la répartition des risques
  • Pour contraindre mon prestataire à respecter ses obligations

Mon plan d’action avec LexComputing :

  1. Je m’assure de la validité juridique de la clause
  2. Je prévois une contrepartie à cette limitation
  3. Je vérifie que la responsabilité de mon prestataire est proportionnelle à mes risques

Contacter l’équipe LexComputing en cliquant ici

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