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Après presque 20 ans d’existence pour le système de la marque communautaire, l’enregistrement des marques au sein de l’Union Européenne devrait bientôt subir un lifting.

En effet une modernisation du système d’enregistrement des marques sur le territoire de l’Union Européenne, en discussion depuis plus de 2 ans maintenant, devrait entrer en vigueur à la rentrée 2015, avec comme objectifs principaux d’améliorer :

–          la coexistence des systèmes nationaux et celui de la marque communautaire,

–          la lutte contre la contrefaçon.

Concrètement, cette modernisation se traduira notamment par :

  • l’harmonisation des procédures d’enregistrement des marques nationales en prenant pour référence le système de la marque européenne. Une telle harmonisation ne peut qu’être bénéfique pour les déposants dès lors que le système de la Marque Communautaire a démontré son efficacité et sa pertinence depuis de nombreuses années.
  • la mise en place dans chaque pays de l’UE de procédures de règlement administratif des contentieux. Là encore, il s’agit d’une avancée importante puisque un nombre important de litiges devraient être réglés beaucoup plus rapidement et à moindre coût. Par ailleurs, les titulaires de marques qui hésitaient à recourir à des procédures judiciaires souvent longues et onéreuses pourront plus aisément faire valoir leurs droits auprès des administrations. Ceci veut dire, à la fois, qu’il sera plus aisé d’attaquer une marque gênante dans le cadre d’un de vos projets mais aussi que vos propres marques seront soumises à ce risque accru.
  • la modification de la structure des taxes de dépôt et de renouvellement, avec la suppression du forfait de 3 classes : le déposant d’une marque paiera donc uniquement pour les classes visées par sa marque, d’où une économie importante dès lors qu’il ciblera précisément la liste des produits et/ou services qu’il souhaite voir couvrir par sa marque. Il est probable que le coût d’un dépôt en une seule classe soit moins élevé à l’avenir mais par contre qu’un dépôt en 5 ou 6 classes soit plus élevé qu’aujourd’hui d’où l’intérêt de cibler au plus juste les activités à couvrir.
  • le renforcement des moyens de lutte anti-contrefaçon, notamment pour les marchandises en transit sur le territoire de l’UE. Dans la pratique toutefois, il est souvent difficile d’avoir connaissance de l’existence de tels actes, sauf peut-être pour les entreprises importantes, notamment dans le domaine du luxe, qui exercent un contrôle extrêmement soutenu auprès des douanes.

En résumé, la modernisation du système d’enregistrement des marques au sein de l’Union Européenne présente de sérieux atouts. Elle n’est pas sans incidence sur la gestion quotidienne de vos droits. Votre équipe Inlex est bien entendu à votre disposition pour envisager les impacts potentiels sur votre portefeuille.

Eric Schahl, Associé fondateur Inlex IP Expertise et Christine Bernard, Responsable qualité et systèmes d’information.

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