Download PDF

Bien que le Myanmar ne soit pas le premier pays qui vienne à l’esprit lorsque l’on évoque le marché des vins français, les choses devraient radicalement changer d’ici peu.

En effet,  depuis le 18 mars 2015, le gouvernement Birman a officiellement levé l’interdiction relative à l’importation de vins et alcools étrangers. Ceux-ci ne pouvaient jusqu’à présent être commercialisés que dans le cadre du Duty-free ou dans les boutiques de certains hôtels luxueux. Sous couvert d’arguments de santé publique, cette réforme semble avoir principalement des motivations fiscales. Ainsi, cette libéralisation est accompagnée d’une taxe commerciale sur les vins de 50% s’ajoutant à des droits de douane de 30% (Il n’existe en revanche pas de TVA).

Malgré cela, cette libéralisation devrait créer un vaste appel d’air pour les vins et alcools français dans ce pays à la croissance très dynamique et aux 55 millions d’habitants !

Pour cela il est tout d’abord nécessaire d’avoir un représentant local, qui devra obtenir deux types de documents fournis par le Ministère du Commerce: une licence d’importation et une carte d’enregistrement d’importation.

Préalablement, le demandeur devra toutefois justifier de l’existence d’une société immatriculée, d’une licence commerciale ainsi que d’un accord formel avec la société dont il distribuera les vins.

  1. Pour obtenir la licence d’importation:

Il est nécessaire de fournir les documents suivants :

  • Une demande sous papier en-tête de l’entreprise.
  • Une facture proforma d’origine ou un contrat de vente (qui doit contenir des informations détaillées concernant le vin importé).
  • La carte d’enregistrement d’importation de vin (voir ci-dessous).
  • Les détails de la marque qui sera apposé sur les bouteilles de vin importées.
  • Une recommandation de la Food and Drug Administration du Myanmar.
  • L’Adresse à laquelle le vin importé sera stocké.

Le demandeur doit en outre remplir les conditions suivantes:

  • La personne titulaire de la carte d'enregistrement d'importation doit importer le vin elle-même : elle ne peut pas déléguer ou sous-traiter cette activité.
  • Le type de vin, le pourcentage d'alcool et le nom et l'adresse de la société d'importation et de distribution doivent être indiqués sur l'étiquette en langue anglaise.
  • La distribution ne pourra commencer qu’après avoir réglé une taxe symbolisé par un timbre fiscal apposé sur les bouteilles.Les comptabilités produits doivent être conservés et un registre des stocks qui doit être disponible à tout moment.
  • Il est possible de déposer une demande de licence pour des marques de vin pour lesquelles d'autres entreprises ont déjà déposé des demandes de licence d'importation.
  • L’importation doit être autorisée par voie maritime et aérienne.
  • Le pays d'origine du vin importé doit être indiqué sur l'étiquette.
  • Le degré d’alcool du vin importé doit être compris entre 7% et 20%.
  1. Concernant la carte d’enregistrement d’importation:

Il est nécessaire de fournir au Ministère du Commerce les documents suivants :

  •  Une demande sous papier en-tête de l’entreprise contenant notamment les numéros d’enregistrement de l’importateur e de l’exportateur.
  • Un original de la licence de distribution de produits alcoolisés FL-11.
  • Un contrat de distribution signé avec l’entreprise exportatrice.
  • Une procuration dans le cas où la demande n’est pas effectuée par un dirigeant de la société de distribution.

Par ailleurs, de nombreuses conditions d’étiquetage devront être respectées tel qu’un timbre fiscal particulier, un listing en anglais des ingrédients présents dans le produit ou encore…. L’indication du mode de transport par lequel le vin est arrivé dans le pays : maritime ou aérien. C’est en effet là une originalité de cette nouvelle loi : l’impossibilité d’importer du vin par voie terrestre, les frontières, notamment avec la Chine étant difficilement contrôlables.

Bien que cette réforme s’accompagne d’un formalisme relativement important, ces différentes démarches et obligations ne devraient pas présenter de difficultés majeures une fois obtenues les bonnes informations.

Enfin Il sera important d’obtenir une protection sur les marques de vins distribuées. Cela permettra de sécuriser le marché en amont et d’éviter de se retrouver dans la désagréable situation d’avoir à les récupérer auprès d’un tiers comme cela a souvent pu être le cas sur le marché chinois ces dernières années.

L’explosion de ce dernier au milieu des années 2000 a ouvert les yeux sur les opportunités offertes par les territoires émergents dans le domaine viticole. A l’instar du Vietnam ou du Nigéria, le Myanmar est peut-être un des marchés de demain sur lequel il serait opportun de miser dès aujourd’hui. Mais pour cela et avant toute chose, il conviendra d’y trouver un importateur !

Jean-Baptiste Thial de Bordenave, Responsable du Département LexWine (@LEXWINE_IP)

Share on LinkedInTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someone