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L’OCDE vient de révéler le contenu de son plan d’actions dans le cadre de la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices (le BEPS).

Si la ligne directrice des différentes mesures préconisées consiste, pour simplifier, à faire payer aux sociétés leurs impôts là où elles réalisent leur bénéfice, certains domaines de chalandage fiscal sont plus particulièrement visés, et notamment celui des actifs de propriété intellectuelle.

L’objectif des experts de l’OCDE serait de parvenir à une harmonisation des systèmes fiscaux sur la taxation des revenus issus des actifs immatériels (licences, transfert), d’une part, de rendre transparent le montage juridique des groupes ayant des affiliés dans les pays à faible taxation, d’autre part.

Sans rentrer dans le détail des recommandations que les Etats membres sont invités à transposer (sans contrainte toutefois pour l’instant), l’on note que la question de la valorisation prend une nouvelle ampleur.

La valorisation des actifs immatériels, obligatoire dans le contexte de transfert vers une société ad hoc ou intra groupe, en France ou à l’étranger, à but fiscal ou organisationnel, gagne désormais une nouvelle dimension.

Les messages alarmistes de l’OCDE et des administrations fiscales des pays à forte fiscalité tels que la France ne doivent pas pour autant générer le raccourci politique qui consiste à confondre évasion fiscale et optimisation ou réorganisation.

Bon nombre de multinationales restent bien entendu parfaitement légitimes, encore heureux, dans leurs démarches de délocalisation, mais l’impact de la convention multilatérale en préparation les concerne aussi.

En effet, l’OCDE annonce que « la version finale des mesures issues du projet BEPS inclut de nouvelles normes a minima concernant : les déclarations pays par pays, grâce auxquelles les autorités fiscales auront, pour la première fois, une vision globale de l’activité des entreprises multinationales ; les pratiques de chalandage fiscal, afin de mettre un terme à l’utilisation de sociétés relais pour transférer des investissements ; la lutte contre les pratiques fiscales dommageables, notamment dans le domaine des régimes de la propriété intellectuelle (…) ».

Il est vraisemblable que, en attendant l’harmonisation fiscale tant attendue par les pouvoirs politiques, les autorités fiscales renforcent leur capacité de maîtrise et de contrôle pour réduire autant que possible la fuite des capitaux vers des structures ad hoc assimilées à des cash boxes situées dans des zones géographiques avantageuses.

Nous recommandons naturellement à nos clients, quel que soit leur plan de développement national et international, de réfléchir dès maintenant à leur stratégie de propriété intellectuelle, et surtout à une démarche de valorisation volontaire et évolutive de leurs actifs immatériels.

Cette réflexion permettra d’accueillir les nouvelles opportunités stratégiques (croissance externe, délocalisation, rachat, cession etc) sans être freiné par la crainte d’une suspicion d’évasion fiscale contre laquelle il sera toujours plus difficile d’apporter des réponses probantes a posteriori.

Pour plus d’information sur l’optimisation fiscale et valorisation d’actifs immatériels, n’hésitez pas à contacter votre équipes d’experts Lexvalue.

E-mail: lexvalue@inlex.com

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