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En juin 2015, l’autorité indienne de sécurité alimentaire (« Food Safety and Standards Authority of India » ci-après FSSAI) a demandé le retrait de plusieurs produits Nestlé, précisément les nouilles instantanées commercialisées sous la marque Maggi (Masala Noodles) fabriquées en Inde.

En effet, des tests avaient révélé un taux de plomb nettement supérieur au maximum autorisé, et la présence de glutamate de sodium, alors que la composition du produit n’en faisait pas mention, rendant ainsi l’étiquetage trompeur pour le consommateur.

Nestlé a saisi la Haute Cour de Bombay faisant valoir que le même produit était vendu au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie et à Singapour, pays dans lesquels les produits avaient été certifiés conformes aux normes sanitaires. Nestlé précise à cet égard que les produits commercialisés sur le marché indien sont les mêmes que ceux exportés, la qualité serait identique.

Par ailleurs, il a été révélé que la FSSAI avait mené des analyses sur seuls trois des neuf produits incriminés.

Ces éléments ont ainsi soulevé la problématique des standards d’analyse de la FSSAI et de sa manière arbitraire de procéder.

Alors que la requête de Nestlé devant la Haute Cour était pendante, la Commission nationale de défense du consommateur (sur requête du ministère en charge) a sanctionné Nestlé d’une amende d’environ 90 millions d’euros pour pratiques commerciales trompeuses et également en raison de la commercialisation de ses produits sans l’approbation de la FSSAI.

La Haute Cour a de son côté jugé en août 2015 que la décision de la FSSAI était arbitraire et avait été prise en violation des « principes de la justice nationale », le recours engagé par le ministère devant la Commission nationale de défense du consommateur n’a pour autant pas été retiré.

La Haute Cour a imposé à Nestlé de transmettre de nouveaux échantillons pour analyse, la fabrication et la vente de ses produits ne pourra reprendre que si leur taux en plomb passe sous le seuil autorisé en Inde.

Les conséquences pour Nestlé ne sont pas négligeables puisque le géant suisse de l’alimentation détiendrait 80% du marché indien sur la gamme de produits des sachets de nouilles.

Dans ces conditions, d’un côté, les sociétés ayant délocalisé leur production en Inde ou encore les investisseurs étrangers font face à une forme d’insécurité, subissant les pouvoirs arbitraires de la FSSAI.

D’un autre côté, les opérateurs de l’industrie alimentaire en Inde doivent s’assurer que leur process de fabrication est infaillible, le moindre défaut devant être rectifié sans délai. En effet, cette affaire rend certainement le consommateur indien plus vigilant sur les produits « de qualité inférieure ».

Pour conclure, il semble essentiel que le gouvernement indien dans sa politique du « Make in India », qui se donne l’objectif d’attirer les investisseurs étrangers, tende à assurer une meilleure stabilité notamment pour les opérationnels de l’industrie alimentaire, et ce idéalement en rendant plus lisible les normes de sécurité alimentaire afin d’assurer davantage de transparence et ainsi réduire les risques pour les opérateurs du secteur.

Vous avez des questions ? Contactez notre équipe d’experts du Département LexMarket : lexmarket@inlex.com – cbaillet@inlex.com

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