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Si vous exportez certains biens de consommation en Egypte vous êtes concernés par le nouveau décret du Ministère égyptien du commerce et de l’industrie.

Sont ciblés les produits alimentaires (chocolat et aliments contenant du chocolat, lait et produits laitiers, jus de fruits, pâtes alimentaires, sucreries, eaux minérales), montres, cosmétiques, revêtements de sol, installations sanitaires, carreaux et carrelages à usage domestique, vaisselle et couverts, appareils ménagers, meubles, motos et vélos, luminaires à usage domestique, vêtements et textiles.

A compter de ce mois de mars 2016, les entreprises fabricant ces produits et les titulaires des marques les désignant devront obligatoirement procéder à un enregistrement auprès de l’autorité égyptienne compétente (General Organization for Export and Import Control).

Un formulaire d’enregistrement devra être déposé accompagné de pièces justificatives :

Pour les entreprises fabricantes, devront être fournis une copie de la licence de l’usine de production, un certificat de statut juridique, une liste des produits fabriqués et des marques correspondantes, un certificat d’inspection qualité délivré par l’ILAC (International Laboratory Accreditation Cooperation) ou l’IAF (International Accreditation Forum) ou une entité égyptienne ou étrangère agréé par le Ministère des Affaires étrangères.

Pour les titulaires de marques, les documents requis sont les certificats d’enregistrement des marques et une liste des produits qu’elles désignent, un certificat indiquant les centres autorisés à distribuer les produits bénéficiant de leurs marques, un certificat d’inspection qualité tout comme pour les entreprises fabricantes.

Dès lors exporter des produits en Egypte sans droit de marque n’est dorénavant plus envisageable. A noter par ailleurs que l’Egypte étant membre du système groupé de la marque internationale, l’OMPI ne délivre pas de certificat d’enregistrement…. Dès lors, pour obtenir ce document précieux sésame pour l’export, il convient d’effectuer une démarche spécifique auprès de l’office égyptien !

Le département LexMarket est à votre disposition pour vous accompagner en amont pour l’ensemble de ces formalités pas si administratives !

 

Céline Baillet et Annabella Biffi département LEXMARKET-INLEX IP EXPERTISE

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