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A partir du mois de juin 2016, l’étiquetage de toute denrée alimentaire contenant des calories, du sodium, des sucres et des graisses saturées dans des proportions supérieures aux limites établies par la réglementation chilienne (tableau ci-dessous), devront comporter une mention spécifique, suite à la modification du décret suprême du Ministère de la Santé.

Calories

Kcal/100g

Sodium

Mg/100g

Sucres totaux

g/100g

Graisses saturées

g/100g

Limites dans les aliments solides.

Valeurs supérieures à :

275 400 10 4
Calories

Kcal/100 ml

Sodium

Mg/100 ml

Sucres totaux

g/100 ml

Graisses saturées

g/100 ml

Limites dans les aliments liquides.

Valeurs supérieures à :

70 100 5 3

 

La nouvelle mention spécifique se formalisera via un symbole de forme octogonale sur fond noir et bords blancs comportant les termes « ALTO EN » (en français « RICHE EN ») suivi de « GRASAS SATURADAS », « SODIO », « AZÚCARES » ou « CALORÍAS » (en français « GRAISSES SATURÉES », « SODIUM », « SUCRES » et « CALORIES »).

Exemples :

alto

A noter : un symbole par apport nutritionnel concerné.

Ces nouvelles dispositions affectent également l’usage des marques sur les packagings et dans le cadre des campagnes publicitaires s’agissant des denrées alimentaires dont l’apport énergique (calories) et la quantité de sodium, sucres et graisses saturées sont supérieurs aux limites établies ci-dessus.

En effet, les marques dont la communication surfe sur le caractère léger d’un aliment rapport à un ingrédient spécifique – notamment usage des termes tels que « LÉGER », « FAIBLE EN », « PAUVRE EN » – ou encore sur l’univers enfantin devront revoir leur angle d’attaque.

Les dispositions légales entrant en vigueur très prochainement interdisent effectivement que la publicité en faveur des produits désignés ci-dessus s’adresse aux mineurs de 14 ans.

La publicité s’adresse à ce public lorsqu’elle contient entre autres des personnages infantiles, animations, dessins animés, jouets, musique infantile, animaux retenant l’attention des enfants, termes du langage infantile, voix infantiles, déclarations ou arguments relevant du registre fantastique.

Il convient alors tout en se conformant à la nouvelle exigence d’étiquetage de s’assurer que la publicité relative au produit ne glisse pas sur un terrain condamnable, d’autant que la publicité s’entend de manière très large comme c’est le cas en France et vise « toute forme de promotion, communication, recommandation, propagande, information ou action destinée à promouvoir la consommation d’un produit déterminé ».

 

L’équipe Lexmarket reste à votre disposition pour répondre, en collaboration avec nos partenaires locaux, à toutes vos questions dans le cadre du développement de vos projets au Chili.

 

Annabella BIFFI

Juriste Département Lexmarket du Cabinet Inlex Ip Expertise

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