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Une notification officielle du Ministère de la Santé datée du 3 avril 2016, modifie les dispositions applicables pour le dépôt des marques en classe 5.

Les déposants doivent désormais indiquer le nom scientifique du produit ainsi que sa formule pharmaceutique, le nom du fabricant, du vendeur, du distributeur local. Ces dispositions s’appliquent à tous les nouveaux dépôts, ainsi qu’aux dépôts en cours.

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