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Adhésion de l’Arabie Saoudite au GCC ( Gulf Cooperation Council) le 29 septembre 2016 (décret ministériel n° 306/2014). Cette adhésion entraîne une augmentation des taxes et une modification de la loi : La période d’opposition passe de 90 à 60 jours. Cette procédure d’opposition se déroule devant un tribunal administratif : le Trademark Board.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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