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Depuis le 1er août 2016, l’émission des certificats d’enregistrement est automatisée. Cela concerne les marques publiées depuis le 23 novembre 2015 et qui ne font l’objet d’aucun refus, ni notification.

Les certificats sont alors générés automatiquement en ligne et envoyés par e-mail au déposant/ou à son représentant.

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