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Contribution de l’équipe du département LexConcept dans le dernier numéro de la revue Dalloz IP-IT qui vient de paraître.

On a tendance à entendre qu’il n’est pas possible de protéger un concept. Or, si l’idée est effectivement de libre parcours, et partant non appropriable de manière exclusive, pour autant, les concepts ne sont pas laissés sans protection.
La jurisprudence a, en effet, fortement évolué sur ce point de sorte qu’il est aujourd’hui possible de réagir contre un tiers qui reprendrait indûment votre concept. Toutefois, dans la mesure où il n’existe pas de registre de concept, contrairement aux marques ou autres droits de propriété industrielle, une telle défense doit s’anticiper.
Pour ce faire, il est nécessaire de bien comprendre l’évolution de la jurisprudence en la matière , et ce afin de pouvoir mettre en place les démarches de protection du concept adéquates qui permettront non seulement de se défendre plus aisément en cas de copie mais également de valoriser le concept.

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