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Contribution de Juliette Robin et Juliette Dhuyser dans le dernier numéro de la revue Dalloz IP-IT qui vient de paraître.

Le projet de réforme du droit des marques communautaires ou « Paquet Marque » a été adopté le 15 décembre dernier par le Parlement européen. Deux nouveaux textes régissent désormais le droit des marques en Europe :

  • Le règlement (UE) n°2015/2424 entré en vigueur fin mars 2016 qui concerne les marques communautaires
  • La directive (UE) n°2015/2437 qui concerne les marques nationales de l’Union Européenne entrée en vigueur en janvier dernier et qui devra être transposée par les Etats membres dans un délai de 3 ans (à l’exception des procédures administratives de déchéance et de nullité que nous allons évoquer, qui bénéficient d’un délai de transposition de 7 ans)

Avec une conception plus anglo-saxonne du droit des marques, reposant sur la réalité de l’exploitation des droits, le Paquet Marque doit bouleverser les bonnes pratiques des praticiens.

Voici les points majeurs qui méritent d’être appréhendés et anticipés par les praticiens pour une bonne gestion de portefeuilles de marques.

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