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L’enregistrement des établissements agro-alimentaires auprès de l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration) est requis pour toute entreprise qui fabrique, transforme, emballe ou stocke des aliments, boissons ou compléments alimentaires consommés aux Etats-Unis. Les entreprises situées hors des Etats-Unis doivent de plus désigner un Agent américain pour tout échange avec l’Agence.

Le 1er février 2017, l’Agence américaine a supprimé de sa base de données tous les enregistrements des établissements agro-alimentaires qui n’avaient pas été correctement renouvelés pour 2017.

En effet, en vertu de la Loi sur la modernisation de la sécurité des produits alimentaires (Food Safety Modernization Act), les établissements agro-alimentaires doivent renouveler leurs enregistrements entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année paire.

Les établissements agro-alimentaires situés hors des États-Unis sont tenus de désigner un agent américain lors de leur renouvellement. Contrairement aux années précédentes, en 2016, l’agent américain désigné dans l’enregistrement devait confirmer par l’affirmative son accord dans les 30 jours suivant le renouvellement, afin que la FDA considère le renouvellement comme effectué.

Selon l’Agence américaine, toutes les inscriptions non renouvelées avant la date limite ont été supprimées de sa base de données, ce qui correspond à des milliers d’enregistrements. Une fois supprimés, les numéros d’enregistrement ne peuvent pas être rétablis. Ainsi, les établissements dont l’inscription est expirée devront se réenregistrer auprès de l’Agence américaine afin d’obtenir un nouveau numéro d’enregistrement avant d’exporter des produits alimentaires aux États-Unis.

Pour éviter des immobilisations coûteuses et/ou des mesures réglementaires, nous vous conseillons de vérifier que vos enregistrements ont été correctement renouvelés pour 2017 afin d’exporter en toute légalité.

En cas doute ou pour toute précision relative au fond et/ou à la forme, n’hésitez pas à solliciter le Département LexMarket !

 

Céline Baillet et Daisy Thouard

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