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Les tests sur les animaux suscitent des débats depuis de nombreuses années. Ainsi, l’interdiction de ces tests au sein de l’Union Européenne s’est effectuée petit à petit.

Première avancée le 11 septembre 2004 : les produits finis cosmétiques testés sur les animaux sont interdits. Puis, le 11 mars 2009, les tests sur les ingrédients et produits finis dans les cosmétiques sont interdits, sauf pour les tests mesurant les effets de la toxicité à long terme. Ces derniers seront supprimés le 11 mars 2013.

Ces mesures ont considérablement amélioré la cause animale. Néanmoins, ces lois ne s’appliquaient pas aux produits de beauté importés.

Dès lors un produit cosmétique chinois, pays dans lequel les tests sur les animaux sont obligatoires pour permettre une mise sur le marché d’un tel produit pouvait donc sans difficulté se retrouver en UE !

C’est désormais chose faite puisque la Cour de justice de l’Union européenne, dans un communiqué de presse n° 105/16 en date du 21 septembre 2016 a interdit totalement le droit d’accès sur son sol aux produits cosmétiques ayant été testés sur les animaux.

La Cour indique par ailleurs que la mise sur le marché de l’Union de produits cosmétiques dont même uniquement certains ingrédients ont fait l’objet d’expérimentations animales hors de l’Union afin de permettre la commercialisation de ces produits dans des pays tiers peut être interdite.

Ainsi, un produit testé sur des animaux dans un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne ne peut plus être importé dans l’Union Européenne.

D’après la PETA (Pour une Éthique dans le Traitement des Animaux), 1900 marques de cosmétiques ont d’ores et déjà adopté la politique du cruelty free (= sans cruauté). Voilà une très belle victoire pour les animaux et pour les défenseurs de la cause animale !

 

Céline Baillet et Daisy Thouard

Département Lexmarket Cabinet INLEX IP EXPERTISE

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