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ARABIE SAOUDITE
La durée de validité d’un pouvoir de mandataire en Arabie Saoudite est de 5 ans à compter de sa date d’émission sauf s’il est fait mention d’une durée inférieure ou s’il est révoqué.

 

IRAQ
Par une décision unilatérale du gouvernement iraquien,  les dépôts de marques compris entre les numéros 52000 et 72000 ne seront pas enregistrés. Il est donc nécessaire de procéder à un nouveau dépôt dans ce pays. Dorénavant, une marque ne sera considérée comme déposée que si elle passe le stade de l’examen. En cas de refus de dépôt, le déposant pourra faire appel dans un délai de 30 jours. Nos équipes se rapprocheront de vous si vous êtes concernés.
Il est également à noter que les taxes ont augmenté depuis le 1er novembre 2017.

 

MAROC
Jusqu’au 18 décembre 2004, la protection au Maroc était scindée en 2 territoires distincts : Casablanca et Tanger. Depuis cette date, un seul dépôt couvre l’ensemble du Maroc et il y a eu extension automatique de protection à l’autre territoire lorsqu’un seul des deux était couvert.

 

BOLIVIE
A compter de mai 2018, ce pays fera partie de la Convention de la Haye. A ce titre, les documents qui étaient auparavant légalisés via le Consulat pourront faire l’objet d’une Apostille (via la Cour d’Appel du ressort du notaire ayant certifié la signature), formalité moins couteuse et plus rapide.

 

CAP VERT
Une déclaration d‘intention d’usage doit être déposée au CAP VERT dans les 5 ans à compter de l’enregistrement de la marque.

 

MONACO
Cet état publie les marques enregistrées une fois par trimestre..

 

INDONESIE
Voici les particularités à noter concernant ce pays, qui pourra être désigné dans un dépôt international à compter du 2 janvier 2018 :

  • L’office aura un délai de 18 mois pour émettre un éventuel refus provisoire
  • Une taxe individuelle doit être réglée pour désigner ce pays
  • L’inscription de licences ne pourra être faite que directement auprès de l’office et non pas auprès de l’OMPI.

 

MARQUE DE L’UNION EUROPEENNE
Toute mention descriptive telle que poids, contenu… sur une marque figurative telle qu’une étiquette doit être bannie, sous peine de rejet par l’office des marques.

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