A propos de Anne-Carole PONTOIREAU

Posté par Anne-Carole PONTOIREAU:

PARTAGER

Entrée en vigueur du RGPD & réseaux

Consciente des enjeux que ces nouvelles règles représentent pour les réseaux, la Fédération française de la franchise a mis en place une formation animée par Eric Schahl et Carole Isoard le 25 juin dernier. Lire l’article publié dans le magazine REZO en cliquant ici Une nouvelle session est programmée le 10 septembre. Consulter le programme…

Lire la suite
PARTAGER

13/06/18 Cour de Cassation – Pas de condamnation pour Air France

Conformité : le logiciel de suivi de l’activité des pilotes est conforme à la LIL (hors quelques manquements mineurs signalés) : collecte loyale des données (information des personnes concernées de l’existence du traitement, de ses finalités, des destinataires et de leurs droits par le biais d’un mémo papier et sur l’intranet dédié), pas de détournement de la…

Lire la suite

[ATELIER] Respect de la vie privée : Adoptez les bons réflexes pour gérer les données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation européenne !

[ATELIER] Respect de la vie privée : Adoptez les bons réflexes pour gérer les données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation européenne !

Il ne fait plus aucun doute que les données personnelles, clients, prospects, utilisateurs, salariés, ont une valeur pour l’entreprise. Leur collecte ainsi que leur traitement par le biais notamment de statistiques ont pris une ampleur colossale ayant poussé à la mise en place d’une réforme de la réglementation européenne, applicable dès 2018 : Nouveaux droits…

Lire la suite

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Novembre 2017

ARABIE SAOUDITE La durée de validité d’un pouvoir de mandataire en Arabie Saoudite est de 5 ans à compter de sa date d’émission sauf s’il est fait mention d’une durée inférieure ou s’il est révoqué.   IRAQ Par une décision unilatérale du gouvernement iraquien,  les dépôts de marques compris entre les numéros 52000 et 72000 ne…

Lire la suite
PARTAGER

Panorama de Jurisprudence sur le déséquilibre significatif (116 décisions commentées)

Notre partenaire la Lettre des Réseaux propose un Panorama de jurisprudence regroupant 116 décisions rendues entre le 1er janvier 2016 et le 13 septembre 2017, concernant les clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au sens de l’article 442-6, I, 2° du code de commerce. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LA VERSION EN…

Lire la suite

[ATELIER] Loi Evin, e-commerce et valorisation : saurez-vous tirer profit des nouvelles opportunités ?

[ATELIER] Loi Evin, e-commerce et valorisation :  saurez-vous tirer profit des nouvelles opportunités ?

Les marques viticoles ne sont pas des marques comme les autres, il s’agit en effet d’actifs recouvrant des particularités spécifiques à leur domaine d’activité. Déterminer leur valeur nécessite donc d’appréhender différents facteurs au sein desquels le choix notamment de la stratégie marketing et de protection juridique sera ou non créateur de survaleur. A travers des…

Lire la suite
PARTAGER

[ATELIER] Marketing & Communication sur Internet,peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

[ATELIER] Marketing & Communication sur Internet,peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux sont un media devenu majeur. Pourtant ils n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle réglementation pour déterminer ce que l’on peut ou ce que l’on ne peut pas y faire. Pour autant, a-t-on le droit de tout dire ? Comment combiner sa stratégie digitale avec les enjeux juridiques spécifiques ? L’objectif de cet…

Lire la suite
PARTAGER

[ATELIER] Le monde de la PI évolue : adoptez les bons réflexes pour gérer vos marques !

[ATELIER] Le monde de la PI évolue : adoptez les bons réflexes pour gérer vos marques !

Grande réforme du droit des marques, position de plus en plus stricte de l’INPI sur la distinctivité avec de plus en plus de marques rejetées, affirmation et consolidation d’autres actifs de propriété industrielle aux côtés de la marque… Le monde de la propriété industrielle change. Nous vous proposons un décryptage de toutes ces évolutions pour…

Lire la suite
PARTAGER

L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise par Simon Associés

Me François-Luc Simon est l’auteur d’une analyse précise, fournie et documentée de 45 pages, relative à « l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », dont le texte intégral sera publié à la revue juridique « Les Petites Affiches » la semaine du 17 juillet 2017. D’ici là, il est possible d’en consulter le sommaire détaillé : CLIQUEZ…

Lire la suite