A propos de Anne-Carole PONTOIREAU

Posté par Anne-Carole PONTOIREAU:

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Panorama de Jurisprudence sur le déséquilibre significatif (116 décisions commentées)

Notre partenaire la Lettre des Réseaux propose un Panorama de jurisprudence regroupant 116 décisions rendues entre le 1er janvier 2016 et le 13 septembre 2017, concernant les clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au sens de l’article 442-6, I, 2° du code de commerce. CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LA VERSION EN…

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[ATELIER] Respect de la vie privée : Adoptez les bons réflexes pour gérer les données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation européenne !

[ATELIER] Respect de la vie privée : Adoptez les bons réflexes pour gérer les données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation européenne !

Il ne fait plus aucun doute que les données personnelles, clients, prospects, utilisateurs, salariés, ont une valeur pour l’entreprise. Leur collecte ainsi que leur traitement par le biais notamment de statistiques ont pris une ampleur colossale ayant poussé à la mise en place d’une réforme de la réglementation européenne, applicable dès 2018 : Nouveaux droits…

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[ATELIER] Loi Evin, e-commerce et valorisation : saurez-vous tirer profit des nouvelles opportunités ?

[ATELIER] Loi Evin, e-commerce et valorisation :  saurez-vous tirer profit des nouvelles opportunités ?

Les marques viticoles ne sont pas des marques comme les autres, il s’agit en effet d’actifs recouvrant des particularités spécifiques à leur domaine d’activité. Déterminer leur valeur nécessite donc d’appréhender différents facteurs au sein desquels le choix notamment de la stratégie marketing et de protection juridique sera ou non créateur de survaleur. A travers des…

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[ATELIER] Marketing & Communication sur Internet,peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

[ATELIER] Marketing & Communication sur Internet,peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux sont un media devenu majeur. Pourtant ils n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle réglementation pour déterminer ce que l’on peut ou ce que l’on ne peut pas y faire. Pour autant, a-t-on le droit de tout dire ? Comment combiner sa stratégie digitale avec les enjeux juridiques spécifiques ? L’objectif de cet…

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[ATELIER] Le monde de la PI évolue : adoptez les bons réflexes pour gérer vos marques !

[ATELIER] Le monde de la PI évolue : adoptez les bons réflexes pour gérer vos marques !

Grande réforme du droit des marques, position de plus en plus stricte de l’INPI sur la distinctivité avec de plus en plus de marques rejetées, affirmation et consolidation d’autres actifs de propriété industrielle aux côtés de la marque… Le monde de la propriété industrielle change. Nous vous proposons un décryptage de toutes ces évolutions pour…

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L’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise par Simon Associés

Me François-Luc Simon est l’auteur d’une analyse précise, fournie et documentée de 45 pages, relative à « l’instance de dialogue social dans les réseaux de franchise », dont le texte intégral sera publié à la revue juridique « Les Petites Affiches » la semaine du 17 juillet 2017. D’ici là, il est possible d’en consulter le sommaire détaillé : CLIQUEZ…

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Réseaux de franchise face aux mutations liées au numérique: état des lieux, enjeux et perspectives.

J-2 avant la conférence juridique annuelle organisée par la Fédération Française de la Franchise Membre du collège des Experts de la FFF depuis 2006 et distingué l’an dernier par le ruban d’argent, Eric Schahl, associé fondateur de notre cabinet, interviendra particulièrement sur la stratégie de protection et de défense de sa marque par le franchiseur…

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Relations contractuelles entre les réseaux de distribution et les commerces de détail

Dans le cadre de notre partenariat avec La lettre des Réseaux, nous publions l’introduction du Hors série consacré à la loi Macron.   La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « Loi Macron »), dont le projet avait été déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée Nationale…

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