A propos de Anne-Laure SELLIER

Posté par Anne-Laure SELLIER:

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Réseaux de restauration, mettez-vous à table, la PI met le couvert !

Contribution de Caroline Jouven, Directrice du pôle retail d’Inlex IP Expertise et Anne-Laure Sellier, juriste PI publiée dans l’édition de Novembre de l’Argus de l’Enseigne. Force est de constater que les réseaux de restauration sont à ébullition ces dernières années, mais la question de la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle demeure parfois peu…

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USA, Shut-down et USPTO : comment se positionner ?

Vous avez tous lu la presse qui relate l’absence d’accord entre républicains et démocrates aux USA sur le budget. L’absence d’accord sur le budget 2014 (qui commence le 1 octobre) entraine la fermeture mécanique des administrations publiques. http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/01/qu-est-ce-que-le-shutdown_3487655_3234.html Qu’en est-il avec l’Office des Marques américain ? L’USPTO n’est pas une administration publique comme une autre comme…

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REVOLUTION DANS LE DROIT DES MARQUES APRES LES DECISIONS COMMUNATAIRES SPECSAVERS ET YAKULT ? Tout ne serait pas (que) dans le dépôt ? Deux décisions récentes des tribunaux communautaires le laissent à penser…

Le droit des marques nous a habitué à ce que l’analyse des dossiers (enregistrement et oppositions notamment) se fasse en prenant en compte les marques « telles que déposées » c’est-à-dire en faisant abstraction de tout contexte qui ne figurerait dans le dépôt de la marque que ce soit au niveau du signe, de la description éventuelle…

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Le Droit Chinois sur les Marques : Plaidoyer pour une réhabilitation avec la nouvelle loi du 30 Août 2013 !

Nous entendons tous très souvent des affirmations selon lesquelles le droit chinois sur les marques serait protectionniste (y compris des contrefacteurs), statique, illisible et injuste. Quel regard objectif peut-on porter sur le système chinois ? D’abord, le système est fondé sur un rôle actif et véritable de l’Office des Marques. Peut-on s’en plaindre ? la réponse est…

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Un moyen efficace de lutter contre les contrefaçons en Chine ? Inscrire ses marques auprès des autorités douanières.

L’un des moyens de  combattre la contrefaçon chinoise ? Nous lisons tous les jours des articles sur la contrefaçon des marques en Chine. L’existence de droits de propriété industrielle est évidemment le préalable absolu à une possible action. Mais détenir des droits sur ses territoires commerciaux d’intervention ne suffit pas forcément car, lorsque les contrefaçons…

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Déposer sa marque en son nom propre, est-ce une évidence ou la conséquence éventuelle d’un choix très réfléchi ?

La plupart du temps les dépôts de marques sont effectués avec spontanéité au nom personnel du porteur de projet, soit parce la structure juridique d’une société n’existe pas encore, soit parce que l’expert-comptable habituel pense que c’est un conseil malin pour garder un moyen de remonter des flux financiers à l’avenir. Quels sont les paramètres…

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La loi chinoise sur les marques amenée à évoluer !!!

Un nouveau projet de loi sur les marques a été publié le 1 janvier dernier avec une possibilité pour le public de faire des commentaires jusqu’au 31 janvier prochain. Quels sont les changements majeurs probables ? –          A) L’acceptation des marques sonores Ceci marque bien l’entrée des jingles dans les signes distinctifs et devra amener à…

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