A propos de Céline BAILLET

Posté par Céline BAILLET:

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Etiquetage nutritionnel en France : avez-vous Intérêt à « noter » vos denrées alimentaires ?

L’article 14 de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation du système de santé français a prévu la création d’un logo simplifié, permettant de « noter » les denrées alimentaires au regard de leur composition nutritionnelle. Ce système d’étiquetage nutritionnel graphique aura pour objectif principal de faciliter l’acte d’achat du consommateur et de l’inciter…

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Vous exportez des denrées alimentaires aux Etats-Unis : êtes-vous « toujours » enregistrés auprès de l’Agence américaine pour l’année 2017 ?

L’enregistrement des établissements agro-alimentaires auprès de l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration) est requis pour toute entreprise qui fabrique, transforme, emballe ou stocke des aliments, boissons ou compléments alimentaires consommés aux Etats-Unis. Les entreprises situées hors des Etats-Unis doivent de plus désigner un Agent américain pour tout échange avec l’Agence….

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Réforme de l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires aux Etats-Unis : êtes-vous prêts pour l’export ?

Vous exportez ou souhaitez exporter des denrées alimentaires aux Etats-Unis ? Vérifiez vos étiquettes ! L’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires aux Etats-Unis a considérablement été modifié le 27 mai 2016. Le but premier de cette réforme est de lutter contre l’obésité. En effet, le constat est aberrant : un américain sur trois est obèse. Alors, sous l’impulsion de…

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CHINE : la tolérance réglementaire en matière de vente de cosmétiques sur le net va bientôt prendre fin…

Tout produit cosmétique ou de parfumerie doit pour être, légalement, importé en Chine remplir les conditions imposées par la China Food and Drug administration (CFDA) et, notamment celle relative à l’enregistrement de chaque produit auprès de cette administration sous peine que les produits soient retenus en douanes. Or une tolérance avait été accordée par les…

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Protection d’un concept produit : la bouteille Ice Imperial de Moet & Chandon ou les écueils à éviter

Protection d’un concept produit : la bouteille Ice Imperial de Moet & Chandon ou les écueils à éviter

En date du 8 Avril dernier le TGI de Paris a rendu une décision qui mérite un focus particulier dans la mesure où elle traite de façon relativement détaillée de la protection accordée aux marques tridimensionnelle et, par extension aux nouveaux concepts de produits. De tout temps les sociétés et particulièrement les direction marketing ont…

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Export de produits en Egypte : les nouvelles exigences notamment en matière de marque

Si vous exportez certains biens de consommation en Egypte vous êtes concernés par le nouveau décret du Ministère égyptien du commerce et de l’industrie. Sont ciblés les produits alimentaires (chocolat et aliments contenant du chocolat, lait et produits laitiers, jus de fruits, pâtes alimentaires, sucreries, eaux minérales), montres, cosmétiques, revêtements de sol, installations sanitaires, carreaux…

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Comment opposer un droit sur un nom commercial via son usage sur un site marchand ?

En application de l’article L711-4 : ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment : c) à un nom commercial connu sur l’ensemble du territoire national s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Il en va de même de l’adoption d’un tel signe comme dénomination sociale,…

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Génération Y ou Millennials : comment peuvent-ils impacter les marques !

Pour les novices ( dont je fais partie !) la génération Millennials (ou génération Y) est définie comme celle regroupant la tranche d’âge des personnes nées entre le début des années 80 et le milieu des années 90…génération précédée de la génération X et, suivi de la génération Z…pour la suite c’est encore la grande inconnue !…

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Inde : l’affaire Maggi ou les conséquences d’une instabilité locale dans le secteur alimentaire

En juin 2015, l’autorité indienne de sécurité alimentaire (« Food Safety and Standards Authority of India » ci-après FSSAI) a demandé le retrait de plusieurs produits Nestlé, précisément les nouilles instantanées commercialisées sous la marque Maggi (Masala Noodles) fabriquées en Inde. En effet, des tests avaient révélé un taux de plomb nettement supérieur au maximum autorisé, et…

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Nouvelle loi en Chine : Registration on General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine

Depuis le 1er octobre une nouvelle loi est entrée en vigueur en Chine (Food Safety Law) : désormais, tous les producteurs de produits destinés à l’alimentation humaine qui sont exportés sur le territoire chinois doivent se déclarer auprès de l’AQSIQ  pour être enregistrés (au même titre que les exportateurs, qui le sont déjà depuis 2012). Tous…

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