A propos de Céline BAILLET

Posté par Céline BAILLET:

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Comment opposer un droit sur un nom commercial via son usage sur un site marchand ?

En application de l’article L711-4 : ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment : c) à un nom commercial connu sur l’ensemble du territoire national s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Il en va de même de l’adoption d’un tel signe comme dénomination sociale,…

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Génération Y ou Millennials : comment peuvent-ils impacter les marques !

Pour les novices ( dont je fais partie !) la génération Millennials (ou génération Y) est définie comme celle regroupant la tranche d’âge des personnes nées entre le début des années 80 et le milieu des années 90…génération précédée de la génération X et, suivi de la génération Z…pour la suite c’est encore la grande inconnue !…

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Inde : l’affaire Maggi ou les conséquences d’une instabilité locale dans le secteur alimentaire

En juin 2015, l’autorité indienne de sécurité alimentaire (« Food Safety and Standards Authority of India » ci-après FSSAI) a demandé le retrait de plusieurs produits Nestlé, précisément les nouilles instantanées commercialisées sous la marque Maggi (Masala Noodles) fabriquées en Inde. En effet, des tests avaient révélé un taux de plomb nettement supérieur au maximum autorisé, et…

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Nouvelle loi en Chine : Registration on General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine

Depuis le 1er octobre une nouvelle loi est entrée en vigueur en Chine (Food Safety Law) : désormais, tous les producteurs de produits destinés à l’alimentation humaine qui sont exportés sur le territoire chinois doivent se déclarer auprès de l’AQSIQ  pour être enregistrés (au même titre que les exportateurs, qui le sont déjà depuis 2012). Tous…

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Valorisation des marques de vin : pistes de réflexion autour de la démultiplication de valeur

A l’heure où les sociétés cherchent à accroitre leur activité et, à générer toujours plus de valeur sur leurs produits, le domaine viticole et particulièrement les marques  dites de Châteaux, doit faire face à une règlementation qui, de prime abord, est de nature à limiter considérablement ses possibilités d’expansion. Cela tout du moins sans compter,…

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De la sensibilisation des douanes indiennes à la lutte anti contrefaçon

Dans la poursuite des objectifs de lutte contre la contrefaçon et la protection consacrée aux droits de propriété intellectuelle, « United IPR » en association avec l’association ECTA (European Communities Trade Mark), a organisé des ateliers itinérants de formation pour les douaniers de différents ports indiens. Les ateliers ont reçu la participation d’un consortium de sociétés titulaires…

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Services de vente au détail notamment via un site marchand, un mobile…: la protection en classe 35 est devenue indispensable !

Dans cette chronique rédigée dans le cadre de notre partenariat avec la rédaction d’ActuEL Direction juridique, Céline Baillet nous expose l’intérêt stratégique de protéger ses marques pour des produits vendus via un service de vente au détail. Y recourir plutot deux fois qu’une… Lire l’Article    

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.vin et .wine – les extensions qui ne font plus peur !

Dans son Communiqué de Singapour d’avril 2014, l’ICANN a accepté de suspendre pour 60 jours la procédure d’attribution de nouvelles extensions .wine et .vin  dans le but de donner aux parties concernées un délai supplémentaire pour négocier un accord acceptable. La décision a été favorablement accueillie par les acteurs du monde du vin et les…

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Propriétaires de sites marchands : l’heure de la protection a enfin sonné en Chine !

Propriétaires de sites marchands : l’heure de la protection a enfin sonné en Chine !

La dixième version 2015 de la classification de Nice (NCL 10-2015) est entrée en application le 1er janvier 2015.  L’office des marques chinois a dès lors procédé à des ajustements au sein de sa propre classification. La modification majeure concerne la possibilité de pouvoir désormais viser au sein d’un dépôt de marque en Chine les…

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