A propos de Céline BAILLET

Posté par Céline BAILLET:

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N’hésitez plus à former un recours contre les décisions de l’office chinois devant le TRAB !

Au cours de ces dernières années, nombre d’oppositions ont été rejetées par l’office chinois des marques et, il était parfois délicat de convaincre les titulaires légitimes de marques de contester ces décisions d’une part, en raison des coûts concernés et d’autre part, du caractère incertain des décisions rendues également par le TRAB (Comité d’examen et…

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‘I ♥’ … Le monopole du cœur en droit des marques

Créé par Milton GLASER en 1977 pour une campagne publicitaire lancée par l’Etat de New York, le signe  trouve aujourd’hui une multitude de déclinaisons en particulier pour des activités liées au tourisme. En France, plusieurs marques de type ‘I ♥ Paris’ sont déposées par un même titulaire, Laurent Zilberberg, dont le dépôt le plus ancien…

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La contrefaçon est dans le sac !

Cass. Civ., 14 février 2008, Sté Lamarthe c/ Monoprix, Le seul fait d’établir que les caractéristiques reproduites par un modèle sont fonctionnelles ne suffit pas à écarter ipso facto le caractère contrefacteur de celui-ci. Principe louable et de bon sens juridique mais encore fallait-il l’énoncer clairement.

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La pas si fragile marque de Jean Paul Gaultier

(TGI PARIS, 25 mai 2007, Sté Jean-Paul Gaultier / Sté Natalys et Sté Double V) La société Jean-Paul Gaultier est le licencié exclusif de la société Gaulme, titulaire d’une marque FRAGILE pour désigner notamment des vêtements. Ces dernières assignèrent pour contrefaçon les sociétés Natalys, qui commercialisait des T-shirt pour femmes enceintes sur lesquels était inscrite…

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