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Posté par Christine BERNARD:

Angola : vérification du statut des marques

Dans le cadre d’un mouvement général de restructuration et de réactivation des procédures en cours, l’Office des Marques en Angola demande aux déposants de marques dont le numéro de dépôt est compris entre 1 et 5000 de fournir les documents suivants : copie du dépôt, pouvoir notarié, traduit en portugais et légalisé, preuves de l’activité du…

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Grèce

Compte de la situation actuelle dans le pays, il est à noter que : Le contrôle des changes concerne les sociétés et résidents grecs Les paiements que nous adressons à nos correspondants sont bien reçus Les taxes officielles sont perçues par l’office qui fonctionne normalement Les droits de PI ne sont pas remis en cause. Précision…

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Gestionnaires de marques : gare aux augmentations effrénées de taxes !

Il est loin le temps où les taxes perçues par les administrations de Propriété Industrielle restaient quasiment stables de longues années durant. L’année 2015 est particulièrement marquante de ce point de vue avec les quelques exemples ci-après : les Emirats Arabes Unis ont ouvert le bal en doublant en avril dernier le montant des sommes perçues…

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Nouvelle organisation de l’INPI depuis le 1er juillet. Des conséquences… oui ! Mais pas pour les clients d’Inlex

Depuis le 1er juillet dernier, les délégations régionales de l’INPI ne sont plus habilitées à recevoir des titres de propriété industrielle et à leur attribuer une date de dépôt ou de renouvellement. En effet, une réorganisation des services de l’INPI a conduit à la centralisation auprès de son siège en région parisienne de toutes les…

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Le terme Formula One en question

La Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 27 avril 2007 sur la comparaison des marques FORMULA 1- marque antérieure désignant les « huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles »-; et FORMULE1.COM -demande de dépôt visant les « huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles ; véhicules ; appareils de locomotion par…

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NEMO fait de nouvelles vagues

Tout le monde connaît le petit poisson clown des Studios Walt Disney. Mais qui connaît « Pierrot, le poisson clown » de Mr Le Calvez ? Auteur d’un ouvrage destiné à devenir un film d’animation, Mr Le Calvez dépose à la SACD le scénario de son histoire en 1995.

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