A propos de Christine BERNARD

Posté par Christine BERNARD:

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Nouvelle organisation de l’INPI depuis le 1er juillet. Des conséquences… oui ! Mais pas pour les clients d’Inlex

Depuis le 1er juillet dernier, les délégations régionales de l’INPI ne sont plus habilitées à recevoir des titres de propriété industrielle et à leur attribuer une date de dépôt ou de renouvellement. En effet, une réorganisation des services de l’INPI a conduit à la centralisation auprès de son siège en région parisienne de toutes les…

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Le terme Formula One en question

La Cour d’appel de Paris s’est prononcée le 27 avril 2007 sur la comparaison des marques FORMULA 1- marque antérieure désignant les « huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles »-; et FORMULE1.COM -demande de dépôt visant les « huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles ; véhicules ; appareils de locomotion par…

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NEMO fait de nouvelles vagues

Tout le monde connaît le petit poisson clown des Studios Walt Disney. Mais qui connaît « Pierrot, le poisson clown » de Mr Le Calvez ? Auteur d’un ouvrage destiné à devenir un film d’animation, Mr Le Calvez dépose à la SACD le scénario de son histoire en 1995.

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