A propos de Colombe DOUGNAC

Posté par Colombe DOUGNAC:

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356 Pour, 187 Abstentions, 1 Contre : le Projet de loi pour une « République Numérique » adopté à l’Assemblée Nationale

Le projet de loi issue d’une création participative de plus de 21 330 contributeurs (qui ont déposé plus de 8500 commentaires ou amendements), a été soumis à l’Assemblée Nationale et adopté le 26 janvier 2016. Ce projet de loi, porté par Axelle Lemaire, vise à accentuer l’ouverture et l’accessibilité des données publiques, accroître la protection des internautes…

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La réforme du « Paquet marque » européen

Le projet de réforme du droit des marques communautaires ou « Paquet Marque » a été adopté le 15 décembre 2015 par le Parlement européen. Après deux ans de discussions interinstitutionnelles, cette réforme a pour but d’harmoniser et surtout de moderniser les procédures en droit des marques qui auront des conséquences importantes sur notre droit,…

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CGV Web: votre site e-commerce est-il en règle depuis le 1er janvier 2016 ?

On ne rappelle plus combien il est important que les sites marchands soient en règle avec la législation du Code de la Consommation (mentions légales, politiques de Cookies, déclaration CNIL) ainsi que l’importance de la mise en place de conditions générales de vente (CGV) pour pouvoir définir et encadrer la responsabilité entre vendeur et consommateur….

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Site marchand : les CGV ne peuvent pas tout se permettre

Si les CGV sont indispensables à un site marchand, celles-ci ne peuvent pas tout prévoir et surtout ne peuvent pas faire dérogation aux règles de droit commun. Rappelons que les CGV sont des informations légales et obligatoires pour les sites ayant une activité commerciale, et celles-ci doivent figurer de manière claire et apparente sur ledit…

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Les moyens de preuves sur Internet

Retrouvez la première publication rédigée par Colombe Dougnac (@ColombeDougnac) «Les moyens de preuves sur Internet » pour Le Village de la Justice. Afin de rendre sa décision, la Cour s’est appuyée sur des copies écran (des sites en question et d’un forum de discussion), dont la valeur probante était contestée par la partie adverse, mais…

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Petit rappel : Mention légales et Conditions générales d’utilisation d’un site internet

Pour mémoire, les mentions légales sont obligatoires pour toutes personnes morales dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne. Le but est que les internautes puissent obtenir les informations nécessaires permettant d’identifier l’éditeur et de le contacter en cas de réclamation. Le défaut de mise à disposition du public de ces…

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Quand Google perd son nom de domaine « google.com »

Cela peut paraître improbable mais Google a perdu son nom de domaine google.com pendant quelques minutes et ne doit sa rapide récupération qu’au fait que la transaction a été faîte via son service d’enregistrement, Google Domain. Constatant que ce nom de domaine était disponible à la vente, un ancien employé de Google a réussi à…

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Maîtriser et profiter de l’usage de votre marque sur les réseaux sociaux.

Maîtriser et profiter de l’usage de votre marque sur les réseaux sociaux.

Les sociétés sont aujourd’hui de plus en plus confrontées à des problématiques sur les réseaux sociaux et sont touchées par des usages soit non autorisés, soit préjudiciables de leur marque sur internet et en particulier sur les réseaux sociaux. Or, au-delà de la simple réglementation, les réseaux sociaux doivent devenir pour l’entreprise un moyen de…

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