A propos de Didier REVERT

Posté par Didier REVERT:

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SILBERQUELLE

CJCE 15 janvier 2009 La CJCE saisie par question préjudicielle s’est prononcée le 15 janvier dernier sur la validité au titre de la déchéance de marque d’un usage à titre promotionnel de produits offerts au moment de la vente (en l’occurrence de boissons offertes lors de l’achat de vêtements). La Cour a posé de manière…

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RADETZKY-ORDEN

CJCE 9 décembre 2008 En décembre dernier, la CJCE a répondu à une question préjudicielle concernant l’exigence d’usage dans la vie des affaires pour la marque d’une association. Pour la Cour, le fait qu’une association poursuive un but non lucratif n’exclut pas un usage sérieux de ses marques lorsqu’elle les utilise dans ses relations avec…

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Sony face à l’interopérabilité

Sony a récemment été condamné pour les griefs de tromperie et vente liée par le TGI de Nanterre, suite à une action de l’Union Fédérale des consommateurs (UFC). L’association reprochait à Sony de lier de façon exclusive la musique téléchargeable depuis le site Sony Connect aux seuls lecteurs de marque Sony et réciproquement.

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Les noms de domaine « Elite »

La société Elite, célèbre agence de recrutement de modèles, et titulaire de nombreuses marques comprenant le terme ELITE ainsi que du nom de domaine elitemodel-world.com, a déposé une plainte devant l’OMPI à l’encontre du réservataire du nom de domaine elitemodelworld.com qui donnait lieu à un site internet proposant des services de recrutement de modèles nus…

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LOST n’a pas perdu

Le 19 décembre 2008, la Chambre des Recours de l’OHMI a confirmé une décision d’opposition qui a retenu que les marques LOST et LOST GIRLS étaient similaires pour des produits de la classe 25. Le terme GIRLS a été considéré comme fréquemment utilisé dans le domaine de la mode afin d’indiquer le public visé de…

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Sont publicitaires des mentions imprimees sur les produits !

Dans le débat pour savoir si un produit peut être considéré comme un support publicitaire, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de répondre par l’affirmative. Il a en effet considéré que les mentions inscrites sur les feuilles de tabac aromatisées vendues en France constituaient de la publicité illicite en faveur du tabac.

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USA/ marques : « Intel Inside/Intent Outside »

Depuis 2003, une série de décisions de l’office des marques US a rejeté ou annulé pour fraude des dépôts et enregistrements de marque fondés sur la base d’une intention d’usage, mais matériellement erronés, sans démontrer la mauvaise foi du déposant. La bonne foi, élément moral de l’intention d’usage, semblait préserver de la censure les demandes…

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Inscription licencieuse

            Le Tribunal de Paris a admis la qualité pour agir en concurrence déloyale du licencié de la marque ITT « dès lors que le contrat de licence est inscrit au Registre Communautaire des marques au moment où le juge statue »appliquant conjointement dispositions nationales et communautaires.

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Smooth French distinctiveness

On May 23, 2008, a French Court of First Instance regarded SPORT NUTRITION CENTER as distinctive for health foods. Even if “NUTRITION” could be considered as descriptive, the judge considered the mark as an arbitrary combination of words for such products. This decision shows that a combination of descriptive words may be distinctive depending on…

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The story of STORAMA

On June 17, 2008, the Court of Appeal regarded CASTORAMA and STORAMA as dissimilar. STOR was considered as descriptive of the covered products and ORAMA as generally used for evocating overall views. For the Court, the communication also showed that the public used the abbreviation CASTO to designate CASTORAMA This decision can be highly criticized….

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