Cette affirmation peut sembler être un raccourci alléchant mais utopique… pas si sûr, depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2009. A l’occasion d’une affaire impliquant la société Beauté Créateurs contre l’Administration Fiscale, le Conseil d’Etat a clairement tranché la question du traitement fiscal des frais liés à la marque. Dans le cadre…

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