A propos de Jean-Baptiste THIAL de BORDENAVE

Posté par Jean-Baptiste THIAL de BORDENAVE:

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A chaque pays sa loi EVin

En Grande Bretagne, l’autorité en charge de la régulation du contenu des publicités (Advertising Standards Authority ou ASA) vient de censurer cette campagne publicitaire pour la marque d’alcool Wild Africa Cream.  Ce visuel, montrant une femme séduisant un homme tout en se transformant en léopard, était accompagnée du slogan « Unleash your wild side », littéralement « Libérez…

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INTERNET RENTRE ENFIN DANS LE GIRON DE LA LOI EVIN.

 La Loi EVIN de 1991 prévoit une liste limitative de supports sur lesquels il est possible de communiquer en matière d’alcool. Cela signifie qu’en dehors des supports expressément autorisés, tels que la presse écrite, la radio ou encore les affichages, la publicité en matière d’alcool est interdite. Or, en 1991, personne n’imaginait le développement qui…

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Noms de châteaux et seconds vins… mode d’emploi

I. Le principe : « une exploitation, un nom de château ». Le nom d’un vin ne peut comporter le terme « château » que s’il désigne un vin d’AOC provenant d’une exploitation existant réellement et disposant d’une autonomie culturale. « Existant réellement » : cela signifie qu’il faut qu’il s’agisse d’une véritable propriété viticole,…

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Continuation des effets au Monténégro ou l’importance de l’histoire en droit des marques

Dans les années 1990, la « République fédérale socialiste de Yougoslavie » éclate pour devenir la «République fédérale de Yougoslavie », sur les territoires de la Serbie et du Monténégro. Les autres territoires de cette république : la Croatie, la Slovénie, la Macédoine et la Bosnie Herzégovine, deviennent indépendantes. Du point de vue du droit…

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Quand la marque se fait publicité

La protection de la marque est limitée, comme chacun le sait, aux produits et/ou services désignés dans son libellé. Aussi, il est généralement recommandé un choix de libellé large permettant d’octroyer à son titulaire une protection complète couvrant les produits ou services pour lesquels la marque est exploitée ou pourrait être exploitée en fonction des…

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Un arrêt rassurant pour les titulaires de marques de cosmétiques « SPA ».

L’économie du bien-être a été marquée ces dernières années par l’émergence de centres offrant des services de thermalisme, soins et massages corporels aux huiles essentielles, couramment appelés « SPA ». Dans le sillage de cet univers, on a assisté à la prolifération de marques de cosmétiques « SPA ». Près de 500 marques de cosmétiques…

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