A propos de Jean-Baptiste THIAL de BORDENAVE

Posté par Jean-Baptiste THIAL de BORDENAVE:

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Un partenariat historique

C’est une première qui s’est tenue lors du Gala annuel du Master 2 Droit des Affaires spécialisé dans le Droit de la vigne et du vin qui prenait place le vendredi 4 novembre 2011 au Château Pontet-Canet. En effet, le Directeur de cette formation, Jean-Marc Bahans a officiellement annoncé la mise en place d’un partenariat…

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CONTREFACON DES MARQUES VITICOLES EN CHINE

Un récent article publié dans LA TRIBUNE fait le point sur cette question et l’ampleur du phénomène avec les commentaires et observations de votre serviteur, Jean-Baptiste THIAL. A consulter ici : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/agroalimentaire-biens-de-consommation-luxe/20110810trib000641903/du-vin-de-bordeaux-a-la-chinoise-.html

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XANTE / KISMI

1er juin 2009 – Tribunal de Commerce de Stockholm – KISMI En Décembre 2006, la société XANTE, société suédoise qui produit une liqueur à base de poire et de Cognac éponyme envoie une lettre de mise en demeure à la société H.MOUNIER, exploitant quant à elle la marque KISMI également pour de la liqueur à…

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A chaque pays sa loi EVin

En Grande Bretagne, l’autorité en charge de la régulation du contenu des publicités (Advertising Standards Authority ou ASA) vient de censurer cette campagne publicitaire pour la marque d’alcool Wild Africa Cream.  Ce visuel, montrant une femme séduisant un homme tout en se transformant en léopard, était accompagnée du slogan « Unleash your wild side », littéralement « Libérez…

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INTERNET RENTRE ENFIN DANS LE GIRON DE LA LOI EVIN.

 La Loi EVIN de 1991 prévoit une liste limitative de supports sur lesquels il est possible de communiquer en matière d’alcool. Cela signifie qu’en dehors des supports expressément autorisés, tels que la presse écrite, la radio ou encore les affichages, la publicité en matière d’alcool est interdite. Or, en 1991, personne n’imaginait le développement qui…

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Noms de châteaux et seconds vins… mode d’emploi

I. Le principe : « une exploitation, un nom de château ». Le nom d’un vin ne peut comporter le terme « château » que s’il désigne un vin d’AOC provenant d’une exploitation existant réellement et disposant d’une autonomie culturale. « Existant réellement » : cela signifie qu’il faut qu’il s’agisse d’une véritable propriété viticole,…

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Continuation des effets au Monténégro ou l’importance de l’histoire en droit des marques

Dans les années 1990, la « République fédérale socialiste de Yougoslavie » éclate pour devenir la «République fédérale de Yougoslavie », sur les territoires de la Serbie et du Monténégro. Les autres territoires de cette république : la Croatie, la Slovénie, la Macédoine et la Bosnie Herzégovine, deviennent indépendantes. Du point de vue du droit…

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