A propos de Jean-Baptiste THIAL de BORDENAVE

Posté par Jean-Baptiste THIAL de BORDENAVE:

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Continuation des effets au Monténégro ou l’importance de l’histoire en droit des marques

Dans les années 1990, la « République fédérale socialiste de Yougoslavie » éclate pour devenir la «République fédérale de Yougoslavie », sur les territoires de la Serbie et du Monténégro. Les autres territoires de cette république : la Croatie, la Slovénie, la Macédoine et la Bosnie Herzégovine, deviennent indépendantes. Du point de vue du droit…

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Quand la marque se fait publicité

La protection de la marque est limitée, comme chacun le sait, aux produits et/ou services désignés dans son libellé. Aussi, il est généralement recommandé un choix de libellé large permettant d’octroyer à son titulaire une protection complète couvrant les produits ou services pour lesquels la marque est exploitée ou pourrait être exploitée en fonction des…

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Un arrêt rassurant pour les titulaires de marques de cosmétiques « SPA ».

L’économie du bien-être a été marquée ces dernières années par l’émergence de centres offrant des services de thermalisme, soins et massages corporels aux huiles essentielles, couramment appelés « SPA ». Dans le sillage de cet univers, on a assisté à la prolifération de marques de cosmétiques « SPA ». Près de 500 marques de cosmétiques…

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