A propos de Juliette ROBIN

Posté par Juliette ROBIN:

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Quand le faux vient au secours du faux

TC PARIS le décembre 2007. Une décision rendue récemment par le Tribunal de Commerce de Paris pose la question de l’authenticité de pièces apportées par les défendeurs dans des affaires de contrefaçons. Une société française de prêt à porter découvre qu’un grossiste vend 3 modèles de pulls strictement identiques aux siens ; après avoir réalisé…

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Autorisation d’utilisation d’une creation protégée par le droit dauteur prudence !

La société Balenciaga a assigné 3 sociétés qui commercialisaient des sacs authentiques sous la marque Balenciaga (le modèle le plus connu). Ces sacs avaient été achetés auprès d’un ancien licencié (fabricant et revendeur) de la société Balenciaga qui a eu la bonne idée (!!) de poursuivre la fabrication de sacs Balenciaga après la rupture de…

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Savoir …attaquer !

Le titulaire d’une marque SAVOIR MAIGRIR déposée en decembre 2001 pour des magazines et la société exploitante du magazine SAVOIR MAIGRIR ont assigné une société d’édition qui publiait en 2005, un livre intitulé SAVOIR MAIGRIR.

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L’absence d’antériorité n’est pas une condition suffisante pour prouver l’originalité d’une création

La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 20 février 2007 qui confirme une tendance amorcée depuis 2006 concernant la preuve de l’originalité d’une création.La société Nocan, est titulaire d’un dépôt de modèle et revendique la protection de l’ancien article 511-3 du CPI à  l’encontre de la société Minitec.

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Nocan Vs/ Minitec

The cour de Cassation decided a case on February 20, 2007 which confirms a line of cases issued since 2006 concerning the proof of the originality of a creation. The company, Nocan, is the owner of a model and claims the protection of an old article 511-3 of the CPI against the company, Minitec. In…

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