A propos de Karine MAMOU

Posté par Karine MAMOU:

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Comment protéger son concept ?

Contribution de l’équipe du département LexConcept dans le dernier numéro de la revue Dalloz IP-IT qui vient de paraître. On a tendance à entendre qu’il n’est pas possible de protéger un concept. Or, si l’idée est effectivement de libre parcours, et partant non appropriable de manière exclusive, pour autant, les concepts ne sont pas laissés…

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Stéphane Plaza, « Recherche Marque à récupérer »

Stéphane PLAZA, le célèbre animateur télévisé spécialisé dans le secteur de l’immobilier, envisage de lancer un réseau d’agences à son nom et dépose en 2012 deux marques françaises, « STEPHANE PLAZA IMMOBILIER » et « PLAZA IMMOBILIER ». En janvier 2013, un tiers dépose et exploite la marque française « PLAZA IMMOBILIER » ainsi que le nom de domaine « plazaimmobilier.fr » dans le…

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Site marchand : atteinte ou non atteinte à l’exclusivité territoriale du franchisé ? Là est la question !

Dans une décision récente du 10 septembre dernier, la Cour de Cassation a rappelé que le lancement d’un site internet marchand par le franchiseur ne constitue pas une violation de l’exclusivité territoriale accordée à un franchisé. Et ce quand bien même le site permettrait la livraison des produits chez le franchisé. Dans cette affaire le…

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L’application mobile : un atout qu’il ne faut pas oublier de protéger !

L’application mobile est un phénomène qu’on ne peut occulter aujourd’hui. En effet, plusieurs milliers d’applications pour smartphones apparaissent chaque jour pour satisfaire les besoins et les plaisirs des mobinautes. La cause ? Le téléphone mobile est devenu l’« accessoire » indispensable des consommateurs sur lequel tout est devenu possible ou presque. Les acteurs de tous secteurs d’activité…

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Lancement de nouvelles fonctionnalités par le réseau social Facebook: première étape faisant suite à demande croissante de sécurisation de l’Internet?

Facebook lance une nouveauté dite des « profils et pages vérifiées ». Cette nouvelle fonctionnalité mise en place sur certains profils va effectivement permettre aux utilisateurs de Facebook de pouvoir identifier directement les comptes authentifiés de leurs artistes préférés notamment mais aussi des personnalités politiques ou encore des entreprises/marques populaires, dont les pages présentent un…

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“Clothes and leather goods” not similar to “perfumery products”

On July 11, 2007, the CFI retained for the first time the aesthetic complementary aspects of products to avoid having to deal with the diversification criterion (the Community case law does not want to hear about this criterion contrary to the French practice). The aesthetic complementary of products depends on how important one product is…

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