Accueil / Contrefaçon

Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

Dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur la question de la compétence judiciaire, en cas d’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur sur un site internet. Dans cette affaire, une agence d’architecture allemande avait diffusé et rendu possible le téléchargement, sur son site internet,…

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Parfums piratés. A l’abordage !

Parfums piratés. A l’abordage !

Pas moins de 20 entreprises majeures du secteur de la parfumerie, telles que Lancôme, Yves Saint Laurent, Kenzo, Diesel, Dior, L’Oréal, Chanel, etc., ont engagé une action judiciaire à l’encontre du site E-commerce www.pirate-parfums.fr, qui proposait à la vente ses propres parfums, en utilisant des corrélations avec d’autres marques de parfums. L’affaire L’internaute avait sur…

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Quand les contrefaçons du numérique touchent les horlogers de luxe

Quand les contrefaçons du numérique touchent les horlogers de luxe

Au fur et à mesure que les nouvelles technologies se développent, de nouveaux modèles de contrefaçon apparaissent, et ce sont maintenant les horlogers de luxe qui sont touchés. On a vu naître au début de ce siècle une nouvelle forme de contrefaçon avec l’essor du numérique (téléchargement illégal de musique, logiciels, jeux vidéos etc). Ce…

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Quand avoir une bonne idée ne suffit pas… « Aujourd’hui, on a repris mon idée, et je n’ai rien pu faire pour l’en empêcher…VDM »

« Aujourd’hui, on a repris mon idée, et je n’ai rien pu faire pour l’en empêcher…VDM » Voilà en substance ce qu’auraient pu écrire Mr Maxime V. et Guillaume P., les créateurs du site viedemerde.fr. En effet, les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 22 mai 2014, ont considéré non seulement…

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Contrefaçon : Avez-vous déjà pensé à saisir les douanes ?

De nombreux moyens existent pour lutter contre la contrefaçon et parmi eux un allié fort et efficace qui n’est parfois pas assez souvent sollicité : les douanes . Récemment, la Cour de Justice de l’Union Européenne nous a démontré le fort pouvoir dévolu aux services douaniers des Etats Membres de l’Union Européenne par le biais de…

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Un moyen efficace de lutter contre les contrefaçons en Chine ? Inscrire ses marques auprès des autorités douanières.

L’un des moyens de  combattre la contrefaçon chinoise ? Nous lisons tous les jours des articles sur la contrefaçon des marques en Chine. L’existence de droits de propriété industrielle est évidemment le préalable absolu à une possible action. Mais détenir des droits sur ses territoires commerciaux d’intervention ne suffit pas forcément car, lorsque les contrefaçons…

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