Accueil / Contrefaçon

LES « MARQUES ALIBIS » PEUVENT LAISSER UN GOUT AMER….

Ces signes sont proches non ? Est-on en présence de Contrefaçons ? Non ! il s’agit de marques détenues et exploitées par un même titulaire qui distribue des boissons alcooliques. Les premières sont destinées aux opérations commerciales, parrainages de soirées étudiantes, festivals et sont présentes sur les réseaux sociaux. Dans la mesure où la loi Evin depuis…

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CYBERSQUATTING ET MARQUES

Dans un article paru dans le Monde du 12 mars faisant le point sur la traque des produits contrefaisants écoulés via des sites Interne, Eric SCHAHL a eu l’opportunité d’exposer son point de vue : http://www.keepalert.fr/sites/default/files/Keep-Alert-Cybersquatting-le-monde.jpg

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VERY BAD VUITTON TRIP

L’article du Figaro est amusant ! LVMH qui attaque Warner parce que des faux Vuitton apparaissent dans un film : ÉCONOMIE ÉCO-BOURSE Sociétés Le «Very Bad Trip» de Vuitton chez les contrefacteurs Mots clés : Lvmh, Louis Vuitton, Contrefacon, Very Bad Trip 2, Warner Bros Par Anne-Sophie Cathala Mis à jour le 28/12/2011 à 08:34 | publié…

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La guerre des brevets est-elle ouverte à tous ?

L’on voit de plus en plus de procès pour contrefaçon de brevets entre grands groupes internationaux, l’objectif de ces litiges étant de donner en licence les brevets existants. Les médias se font l’écho de ces contentieux comme par exemple le dernier entre Microsoft et le chinois Huawei : http://www.zdnet.fr/actualites/brevets-android-microsoft-reclame-des-royalties-au-chinois-huawei-39765454.htm L’on parle ici de centaines de millions…

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La Chine copie nos monuments, nos villes, que pouvons-nous faire ?

Le présent article n’a pas pour objet de traiter le sujet au fond mais simplement de donner quelques pistes de réflexion. Quels sont les cas rencontrés d’abord ? Voici la copie des salons du Château de Versailles réalisée par un groupe pharmaceutique chinois d’Etat pour ses bureaux… (http://www.ubiznews.com/show/cinema/item/1475-la-chine-copie-versailles)

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Quand le faux vient au secours du faux

TC PARIS le décembre 2007. Une décision rendue récemment par le Tribunal de Commerce de Paris pose la question de l’authenticité de pièces apportées par les défendeurs dans des affaires de contrefaçons. Une société française de prêt à porter découvre qu’un grossiste vend 3 modèles de pulls strictement identiques aux siens ; après avoir réalisé…

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Pas si fragile

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de se prononcer sur deux cas de contrefaçon dans des affaires concernant la reproduction de marques sur des tshirts pour femmes enceintes. Dans un premier cas, la société Jean-Paul GAUTIER, titulaire de la marque FRAGILE, notamment pour des parfums et vêtements, reprochait à la société NATALYS la…

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L’exportation légitime-t-elle la contrefacon ?

L’OREAL et sa filiale qui conditionne en France les produits destinés à l’exportation ont échappé à une condamnation en contrefaçon initiée par la société BUTRESS BV titulaire de la marque française NUTRIRICH. La Cour de Paris avait retenu que les produits présentés sur le site de L’Oréal sous la marque NUTRI-RICHE étant exclusivement destinés à…

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La contrefaçon est dans le sac !

Cass. Civ., 14 février 2008, Sté Lamarthe c/ Monoprix, Le seul fait d’établir que les caractéristiques reproduites par un modèle sont fonctionnelles ne suffit pas à écarter ipso facto le caractère contrefacteur de celui-ci. Principe louable et de bon sens juridique mais encore fallait-il l’énoncer clairement.

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