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Canada : CETA vous de jouer !

Après 7 années de négociations, le traité commercial entre le Canada et les 28 pays membres de l’UE (CETA) a enfin été signé le 30 Octobre 2016 et, est entré en vigueur le 21 Septembre dernier. Cet accord aura notamment, pour effet, de mettre fin aux barrières douanières ou règlementaires qui freinaient considérablement les exportations…

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Le soleil se lève sur les marques au Myanmar

Le Myanmar a connu une évolution très soutenue ces dernières années, qui s’est traduite à la fois par des transformations économiques rapides et des réformes politiques. En 2011, après 50 ans d’isolement international sous un régime de junte militaire, le pays a connu un processus de libéralisation économique et politique sans précédent ces dernières années,…

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Mention « retouche silhouette » sur les photos commerciales, quel impact en terme de propriété industrielle ?

Depuis le 1 octobre, les photos commerciales devront mentionner les retouches silhouette ! Cette mise à l’index des retouches photos découle de la loi de 2016 dite Loi Mannequins. Elle ne concerne que les silhouettes (et non les visages) à partir du moment où elles sont affinées ou épaissies. Il est difficile de prédire l’impact…

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Volet 6 – Paquet Marque – La naissance de la marque de certification de l’Union européenne : Les spécificités françaises ont la cote !

En créant la marque de certification de l’Union européenne, le Règlement UE 2015/2424 entré en vigueur l’hiver dernier, enrichit considérablement le système européen de protection des marques. Pour rappel, l’ancien Règlement 207/2009 prévoyait des dispositions spécifiques aux marques communautaires collectives mais demeurait silencieux quant à une éventuelle fonction de certification de celles-ci. Si nombre d’Etats…

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Vous exportez des boissons alcoolisées au Mexique : votre étiquetage est-il à jour depuis mars 2016 ?

Pour mémoire, les autorités mexicaines ont publié le 23 mars 2015 une nouvelle réglementation au sujet de l’étiquetage des boissons alcoolisées importées, commercialisées et produites au Mexique. Les exigences relatives à l’étiquetage des boissons sont entrées en vigueur le 23 mars 2016, soit un an après la publication de la loi. Cela veut donc dire…

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Du nouveau dans l’étiquetage des denrées alimentaires au Chili

A partir du mois de juin 2016, l’étiquetage de toute denrée alimentaire contenant des calories, du sodium, des sucres et des graisses saturées dans des proportions supérieures aux limites établies par la réglementation chilienne (tableau ci-dessous), devront comporter une mention spécifique, suite à la modification du décret suprême du Ministère de la Santé. Calories Kcal/100g…

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Protection d’un concept produit : la bouteille Ice Imperial de Moet & Chandon ou les écueils à éviter

Protection d’un concept produit : la bouteille Ice Imperial de Moet & Chandon ou les écueils à éviter

En date du 8 Avril dernier le TGI de Paris a rendu une décision qui mérite un focus particulier dans la mesure où elle traite de façon relativement détaillée de la protection accordée aux marques tridimensionnelle et, par extension aux nouveaux concepts de produits. De tout temps les sociétés et particulièrement les direction marketing ont…

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« La Pataterie » – l’ascension d’une marque suggestive devenue notoire

Les marques évocatrices sont partout et séduisent les déposants autant qu’elles attirent l’attention des consommateurs. Pourtant leur dépôt, de même que leur exploitation, n’est pas sans risque. Juridiquement, la condition sine qua none d’accès à la protection par le droit des marques exige que le signe revendiqué soit distinctif, c’est à dire arbitraire. Or, plus…

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Le 1er juin prochain, l’Eurid, le registre du .EU, ouvre le .eu en caractère cyrillique.

Le .EU version cyrillique (ЕЮ, soit .xn--e1a4c) sera disponible le 1er juin 2016 pour les personnes physiques et morales de l’Union Européenne, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège. Seul un nom de domaine en cyrillique sera déposable dans le .EU cyrillique soit un nom de domaine entièrement composé de caractères cyrilliques. Une actualité…

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