Accueil / Droits d’auteur

Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

Dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur la question de la compétence judiciaire, en cas d’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur sur un site internet. Dans cette affaire, une agence d’architecture allemande avait diffusé et rendu possible le téléchargement, sur son site internet,…

Lire la suite

Quand les contrefaçons du numérique touchent les horlogers de luxe

Quand les contrefaçons du numérique touchent les horlogers de luxe

Au fur et à mesure que les nouvelles technologies se développent, de nouveaux modèles de contrefaçon apparaissent, et ce sont maintenant les horlogers de luxe qui sont touchés. On a vu naître au début de ce siècle une nouvelle forme de contrefaçon avec l’essor du numérique (téléchargement illégal de musique, logiciels, jeux vidéos etc). Ce…

Lire la suite

Quand avoir une bonne idée ne suffit pas… « Aujourd’hui, on a repris mon idée, et je n’ai rien pu faire pour l’en empêcher…VDM »

« Aujourd’hui, on a repris mon idée, et je n’ai rien pu faire pour l’en empêcher…VDM » Voilà en substance ce qu’auraient pu écrire Mr Maxime V. et Guillaume P., les créateurs du site viedemerde.fr. En effet, les juges du Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 22 mai 2014, ont considéré non seulement…

Lire la suite

Contrefaçon : Avez-vous déjà pensé à saisir les douanes ?

De nombreux moyens existent pour lutter contre la contrefaçon et parmi eux un allié fort et efficace qui n’est parfois pas assez souvent sollicité : les douanes . Récemment, la Cour de Justice de l’Union Européenne nous a démontré le fort pouvoir dévolu aux services douaniers des Etats Membres de l’Union Européenne par le biais de…

Lire la suite
PARTAGER

Comment utiliser les symboles ®, ™ ou © ?

– Tout d’abord un petit rappel des règles en la matière : ® signifie Registered Trademark (marque enregistrée, validée par l’Office) / ™ : Trademark (marque simplement déposée auprès de l’Office)/ et © copyright. En premier lieu, nous vous rappellerons l’utilité du © (de copyright), aussi appelé mention de réserve, pour les créations donnant prise…

Lire la suite
PARTAGER

Affaire Ines de la Fressange // Quelques recommandations pour ne pas perdre le droit d’exploiter votre nom !

La vigilance est de mise quand un nom patronymique devient une Marque ! Attention à ne pas être dépossédé de votre propre nom. Voici tout d’abord un rappel des règles concernant le nom patronymique en matière de marque : –          1/ En tant que titulaire d’une marque enregistrée vous ne pouvez pas attaquer une personne qui utilise…

Lire la suite
PARTAGER

LES « MARQUES ALIBIS » PEUVENT LAISSER UN GOUT AMER….

Ces signes sont proches non ? Est-on en présence de Contrefaçons ? Non ! il s’agit de marques détenues et exploitées par un même titulaire qui distribue des boissons alcooliques. Les premières sont destinées aux opérations commerciales, parrainages de soirées étudiantes, festivals et sont présentes sur les réseaux sociaux. Dans la mesure où la loi Evin depuis…

Lire la suite
PARTAGER

ŒUVRE ORIGINALE OU NON ? PETIT PANORAMA ….

Le droit d’auteur protège les œuvres originales, c’est-à-dire celles qui reflètent la personnalité de l’auteur. Notion vague et définie au fil des décisions jurisprudentielles, elle est pourtant essentielle en tant que première condition ouvrant droit à la protection du droit d’auteur. Toute création n’est pas protégeable, et avant de se lancer dans une réclamation, il…

Lire la suite
PARTAGER

QUAND LE MORS NE MORD PAS…

TGI Paris, 6 octobre 2009, Sté Guccio Gucci et a. c/ Sté Bijoux HOHL et a.   La protection accordée par le droit des marques à leurs titulaires ne doit pas être un moyen de s’arroger un monopole sur une forme banale et faire ainsi obstacle à son utilisation par des tiers. La Société Gucci…

Lire la suite