Accueil / Gestion de Portefeuille

La Thaïlande prépare son entrée dans le Protocole de Madrid

La Thaïlande prépare à son entrée dans le Protocole de Madrid et sa législation vient d’être adaptée en ce sens.   Des modifications importantes sont intervenues, telles que :   Possibilité de déposer des marques sonores Possibilité de déposer des marques multi-classes Suppression de l’obligation d’associer des marques Possibilité de céder partiellement une marque Modification des…

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Entrée en vigueur du nouveau code pénal au Vietnam le 01/07/16: incidence sur les droits de PI

L’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er juillet 2016 a une incidence sur les droits de propriété industrielle puisque certaines atteintes sont maintenant qualifiées de crimes, avec à la clé des sanctions monétaires, l’interdiction d’exercer son activité commerciale, de toucher les fruits du capital. Peu importe le montant de l’atteinte, la contrefaçon peut…

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Brexit

Pour le moment, la sortie de la Grande Bretagne n’a pas d’impact sur les marques communautaires qui continuent de produire leurs effets sur ce territoire.  Le Royaume Uni a en effet deux ans pour s’adapter et l’on peut imaginer que des modalités de conversion seront certainement mises en place.   A noter également que le…

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Déclaration d’intention d’usage au Mozambique: nouveau calcul

Depuis le 31 mars 2016, le calcul des déclarations d’intention d’usage au Mozambique a été modifié pour les marques internationales ayant fait l’objet d’une désignation postérieure à ce pays. En effet, dorénavant, c’est à partir de la date d’enregistrement que se calcule les 5 ans et non plus à partir de la date de désignation…

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Déposer en classe 5 en Iraq: nouvelles obligations

Une notification officielle du Ministère de la Santé datée du 3 avril 2016, modifie les dispositions applicables pour le dépôt des marques en classe 5. Les déposants doivent désormais indiquer le nom scientifique du produit ainsi que sa formule pharmaceutique, le nom du fabricant, du vendeur, du distributeur local. Ces dispositions s’appliquent à tous les nouveaux…

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