Accueil / Gestion de Portefeuille

Iles Feroe

Ce territoire, jusqu’à présent exclu de la protection d’un dépôt international désignant le Danemark, est couvert depuis le 13 avril. Dorénavant donc, un dépôt national au Danemark, ainsi qu’un dépôt international désignant le Danemark, couvrent les territoires du Groenland et des Iles Féroé. Le dépôt de marque européenne exclut ces territoires.

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Inde

Afin de rattraper son énorme retard, l’office des marques indien avait décidé d’abandonner environ 200000 marques, ainsi qu’un grand nombre d’oppositions sans prévenir préalablement les titulaires des droits ou leurs mandataires. Devant la levée de boucliers des professionnels, l’office vient de donner la possibilité aux titulaires dont les droits auraient été abandonnés indûment de les…

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Marques internationales

désignation de l’Union Européenne : en raison de l’entrée en vigueur du Paquet Marques, la structuration des taxes perçues par l’OMPI pour la désignation sera modifiée à compter du 25 avril pour être en cohérence avec celles perçues directement par l’OHMI. Désignation du Cambodge : Ce pays a adhéré au Système de Madrid en juin 2015….

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