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Modification du Code de Procédure Civile au Brésil

Ce pays a adopté un nouveau Code de Procédure Civile en mars dernier, avec pour principal objectif de désengorger les Tribunaux en facilitant les procédures de négociation et de médiation. Il faut noter que par comparaison, la Cour Suprême des Etats-Unis examine en moyenne 70 affaires par an contre 60.000 au Brésil ! L’incidence en matière…

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Collectivités territoriales

Le décret du 15 juin 2015, applicable depuis le 16 juin, précise les modalités de réception d’alerte par les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale lors de dépôt de marques qui contiendraient leur nom. Ces organisations doivent déposer une demander auprès de l’INPI, en précisant notamment le nom qui doit être surveillé. Lors…

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Iles vierges britanniques

A compter du 1erseptembre 2015, il sera possible de couvrir les Iles Vierges Britanniques de manière autonome et indépendante. Il ne sera plus nécessaire d’avoir une marque mère britannique. Pour les déposants qui ont à intérêt à ce que la marque aux Iles Vierges Britanniques soit liée à la marque anglaise, il est possible de…

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(English) Guyana

Ce territoire britannique peut faire l’objet d’un dépôt national ou bien d’une extension de marque britannique. Les classes de services n’y sont pas acceptées. Il vaut donc mieux si possible privilégier l’extension d’une marque britannique dans la mesure du possible. De même, les références pantone ne sont pas reconnues et, en cas de dépôt en…

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Angola : vérification du statut des marques

Dans le cadre d’un mouvement général de restructuration et de réactivation des procédures en cours, l’Office des Marques en Angola demande aux déposants de marques dont le numéro de dépôt est compris entre 1 et 5000 de fournir les documents suivants : copie du dépôt, pouvoir notarié, traduit en portugais et légalisé, preuves de l’activité du…

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Grèce

Compte de la situation actuelle dans le pays, il est à noter que : Le contrôle des changes concerne les sociétés et résidents grecs Les paiements que nous adressons à nos correspondants sont bien reçus Les taxes officielles sont perçues par l’office qui fonctionne normalement Les droits de PI ne sont pas remis en cause. Précision…

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