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Adhésion de l’Arabie Saoudite au GCC

Adhésion de l’Arabie Saoudite au GCC ( Gulf Cooperation Council) le 29 septembre 2016 (décret ministériel n° 306/2014). Cette adhésion entraîne une augmentation des taxes et une modification de la loi : La période d’opposition passe de 90 à 60 jours. Cette procédure d’opposition se déroule devant un tribunal administratif : le Trademark Board.      …

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La Thaïlande prépare son entrée dans le Protocole de Madrid

La Thaïlande prépare à son entrée dans le Protocole de Madrid et sa législation vient d’être adaptée en ce sens.   Des modifications importantes sont intervenues, telles que :   Possibilité de déposer des marques sonores Possibilité de déposer des marques multi-classes Suppression de l’obligation d’associer des marques Possibilité de céder partiellement une marque Modification des…

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Entrée en vigueur du nouveau code pénal au Vietnam le 01/07/16: incidence sur les droits de PI

L’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er juillet 2016 a une incidence sur les droits de propriété industrielle puisque certaines atteintes sont maintenant qualifiées de crimes, avec à la clé des sanctions monétaires, l’interdiction d’exercer son activité commerciale, de toucher les fruits du capital. Peu importe le montant de l’atteinte, la contrefaçon peut…

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Brexit

Pour le moment, la sortie de la Grande Bretagne n’a pas d’impact sur les marques communautaires qui continuent de produire leurs effets sur ce territoire.  Le Royaume Uni a en effet deux ans pour s’adapter et l’on peut imaginer que des modalités de conversion seront certainement mises en place.   A noter également que le…

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Déclaration d’intention d’usage au Mozambique: nouveau calcul

Depuis le 31 mars 2016, le calcul des déclarations d’intention d’usage au Mozambique a été modifié pour les marques internationales ayant fait l’objet d’une désignation postérieure à ce pays. En effet, dorénavant, c’est à partir de la date d’enregistrement que se calcule les 5 ans et non plus à partir de la date de désignation…

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