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Pologne

Une nouvelle loi en Pologne est entrée en vigueur le 15 avril 2016. La modification majeure est la fin des citations de marques antérieures par l’Office. En contrepartie, il est vivement conseillé aux déposants de mettre en place pour un système de surveillance de leur marque.

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Corée du Sud

Une loi du 29 février 2016 dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2016 vient modifier le droit des marques en Corée du Sud. Les principales modifications portent sur les points suivants : une action en annulation sur la base du non usage, ouverte à quiconque justifie d’un intérêt à agir. La décision d’annulation…

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Inde

L’Office des Marques en Inde multiplie ses efforts pour endiguer le retard dans le traitement des dossiers : embauches d’examinateurs, procédures d’enregistrement accélérées (fast tracking), octroi de deux ajournements au maximum, délais de réponse aux notifications raccourcis. Le but est de réduire au maximum les délais d’examen pour les faire passer de 13 mois actuellement à…

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Egypte

Un décret n°42 du 16 janvier 2016 vient modifier les règles d’attribution des sociétés éligibles à exporter leurs produits vers l’Égypte. Les sociétés souhaitant exporter leurs produits vers l’Égypte doivent être titulaires de marques enregistrées sur ce territoire. Ce décret est entré en vigueur le 15 mars 2016.

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Iles Feroe

Ce territoire, jusqu’à présent exclu de la protection d’un dépôt international désignant le Danemark, est couvert depuis le 13 avril. Dorénavant donc, un dépôt national au Danemark, ainsi qu’un dépôt international désignant le Danemark, couvrent les territoires du Groenland et des Iles Féroé. Le dépôt de marque européenne exclut ces territoires.

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