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Corée du Sud

Une loi du 29 février 2016 dont l’entrée en vigueur est prévue le 1er septembre 2016 vient modifier le droit des marques en Corée du Sud. Les principales modifications portent sur les points suivants : une action en annulation sur la base du non usage, ouverte à quiconque justifie d’un intérêt à agir. La décision d’annulation…

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Inde

L’Office des Marques en Inde multiplie ses efforts pour endiguer le retard dans le traitement des dossiers : embauches d’examinateurs, procédures d’enregistrement accélérées (fast tracking), octroi de deux ajournements au maximum, délais de réponse aux notifications raccourcis. Le but est de réduire au maximum les délais d’examen pour les faire passer de 13 mois actuellement à…

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Egypte

Un décret n°42 du 16 janvier 2016 vient modifier les règles d’attribution des sociétés éligibles à exporter leurs produits vers l’Égypte. Les sociétés souhaitant exporter leurs produits vers l’Égypte doivent être titulaires de marques enregistrées sur ce territoire. Ce décret est entré en vigueur le 15 mars 2016.

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Iles Feroe

Ce territoire, jusqu’à présent exclu de la protection d’un dépôt international désignant le Danemark, est couvert depuis le 13 avril. Dorénavant donc, un dépôt national au Danemark, ainsi qu’un dépôt international désignant le Danemark, couvrent les territoires du Groenland et des Iles Féroé. Le dépôt de marque européenne exclut ces territoires.

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Inde

Afin de rattraper son énorme retard, l’office des marques indien avait décidé d’abandonner environ 200000 marques, ainsi qu’un grand nombre d’oppositions sans prévenir préalablement les titulaires des droits ou leurs mandataires. Devant la levée de boucliers des professionnels, l’office vient de donner la possibilité aux titulaires dont les droits auraient été abandonnés indûment de les…

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