Accueil / LexRetail

PARTAGER

Réseaux de restauration, mettez-vous à table, la PI met le couvert !

Contribution de Caroline Jouven, Directrice du pôle retail d’Inlex IP Expertise et Anne-Laure Sellier, juriste PI publiée dans l’édition de Novembre de l’Argus de l’Enseigne. Force est de constater que les réseaux de restauration sont à ébullition ces dernières années, mais la question de la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle demeure parfois peu…

Lire la suite
PARTAGER

Réseaux de franchise face aux mutations liées au numérique: état des lieux, enjeux et perspectives.

J-2 avant la conférence juridique annuelle organisée par la Fédération Française de la Franchise Membre du collège des Experts de la FFF depuis 2006 et distingué l’an dernier par le ruban d’argent, Eric Schahl, associé fondateur de notre cabinet, interviendra particulièrement sur la stratégie de protection et de défense de sa marque par le franchiseur…

Lire la suite
PARTAGER

La protection de l’idée à valeur économique

Le 1er juin dernier, à l’occasion des Rendez-Vous de la Stratégie PI, les experts d’INLEX évoquaient diverses problématiques liées à la propriété intellectuelle face aux défis de l’économie. En particulier : la question de la protection de la valeur économique de l’idée sur internet. Avec le développement de l’activité digitale, il est en effet important pour…

Lire la suite
PARTAGER

« La Pataterie » – l’ascension d’une marque suggestive devenue notoire

Les marques évocatrices sont partout et séduisent les déposants autant qu’elles attirent l’attention des consommateurs. Pourtant leur dépôt, de même que leur exploitation, n’est pas sans risque. Juridiquement, la condition sine qua none d’accès à la protection par le droit des marques exige que le signe revendiqué soit distinctif, c’est à dire arbitraire. Or, plus…

Lire la suite
PARTAGER

« Privacy Shield » : un progrès majeur, mais des efforts restent à faire…

En début d’année, nous évoquions la fin du « Safe Harbor » et la naissance de son successeur, le « Privacy Shield » (Lire l’article de Caroline Jouven : Protection des données personnelles : plus de 3 mois après la décision de la CJUE, l’avenir des transferts outre-Atlantique reste incertain). A l’époque, les négociations battaient leur plein dans un climat…

Lire la suite
PARTAGER

De l’usage sérieux de la marque communautaire au sein d’un réseau de distribution

En Octobre dernier, nous faisions le point sur la notion d’usage sérieux de la marque communautaire (Lie l’article de Caroline Jouven : De l’étendue territoriale de l’usage sérieux de la marque communautaire). Pour rappel, il est aujourd’hui constant que, dans l’appréciation de cet usage, les juges doivent tenir compte « de l’ensemble des faits et des circonstances…

Lire la suite

De l’étendue territoriale de l’usage sérieux de la marque communautaire

L’arrêt récent du TPUE – Iron & Smith vs Unilever (Cour de justice UE, 3 septembre 2015, C-125/14, Iron & Smith/Unilever) vient préciser les règles d’usage d’une marque communautaire bénéficiant d’une notoriété (voir article Eric Schahl : Croissance des réseaux: quelle solutions alternatives?). Or, le territoire retenu pour l’usage sérieux de la marque communautaire renommée ne…

Lire la suite