Accueil / LexWine

Mentions traditionnelles : le dépôt et l’utilisation d’une marque contenant le terme « Château » sont-ils dangereux ?

Mentions traditionnelles : le dépôt et l’utilisation d’une marque contenant le terme « Château » sont-ils dangereux ?   Le droit viticole est en constante évolution et l’utilisation des mentions traditionnelles telles que les termes « Château », « Clos », « Domaine etc. est loin d’être anodine. Au contraire, la pratique récente est venue prouver que ces termes doivent être utilisés stratégiquement et…

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Conférence de l’ECTA à Bordeaux : INLEX présent lors de la table ronde

Conférence de l’ECTA à Bordeaux : INLEX présent lors de la table ronde

L’ECTA (European Communities Trademarks Association) a tenu son Assemblée Générale à Bordeaux du 23 au 25 octobre dernier. A cette occasion, le Cabinet INLEX représenté par Jean-Baptiste Thial de Bordenave (Département Lexwine) a participé à la table ronde organisée le vendredi 25 afin d’évoquer « IP issues regarding wines : the European traditional Mentions ». Cette présentation a…

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Vous exportez des boissons alcoolisées au Mexique : votre étiquetage est-il à jour depuis mars 2016 ?

Pour mémoire, les autorités mexicaines ont publié le 23 mars 2015 une nouvelle réglementation au sujet de l’étiquetage des boissons alcoolisées importées, commercialisées et produites au Mexique. Les exigences relatives à l’étiquetage des boissons sont entrées en vigueur le 23 mars 2016, soit un an après la publication de la loi. Cela veut donc dire…

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