Accueil / LexWine

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Noms de châteaux et seconds vins… mode d’emploi

I. Le principe : « une exploitation, un nom de château ». Le nom d’un vin ne peut comporter le terme « château » que s’il désigne un vin d’AOC provenant d’une exploitation existant réellement et disposant d’une autonomie culturale. « Existant réellement » : cela signifie qu’il faut qu’il s’agisse d’une véritable propriété viticole,…

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Our New Department LEXWINE

In line with our commitment to offer specific services to our customers, we are glad to announce the creation of our new department LexWine. LexWine is dedicated to wines and spirit under Claire Mourrieras’ responsibility (Manager of our office in Bordeaux) with Jean-Baptiste Thial de Bordenave (IP Lawyer and former member of the BNIC, the…

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Notoriety abuse for wine products

Reputation increases the level of trademark protection. But particular huge reputation sometimes proved to be detrimental when defending monopolies. It is not different for wine products. French Courts had the occasion to use this argument for turning down a risk of confusion between two worldwide “chateaux of Bordeaux” with other wines. On July 1st 2008,…

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Choix d’un nom de vignoble comme marque de vins en France

Deux arrêts récents de la Cour de Cassation viennent de confirmer les limites du dépôt attributif concernant les marques de vins constituées de toponymes ou autres termes désignant une exploitation vitivinicole. Le premier confirme la tendance exprimée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 avril 2000 qui admettait la coexistence des marques…

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