Accueil / LexWine

PARTAGER

Marque notoire et domaine vitivinicole

Le 12 avril 2010, devant la Cour d’Appel de Bordeaux, la marque antérieure CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD était opposée à la demande de marque LIZERAY MOUTON, Lizeray étant le nom patronymique du viticulteur en question. La Cour a jugé qu’il existait un risque de confusion entre ces deux marques, en se basant sur la notoriété du…

Lire la suite
PARTAGER

CHAMPAGNE ET NOM PATRONYMIQUE

Le 2 juin dernier, la Cour d’appel de Paris a statué en faveur des viticulteurs SERGE et RAYMOND HENRIOT, dans un litige qui les opposait à la société CHAMPAGNE HENRIOT. Père et fils commercialisent en effet leurs produits en utilisant leur nom patronymique, accompagné de leurs prénoms et sans dépôt de marque. La société CHAMPAGNE…

Lire la suite
PARTAGER

XANTE / KISMI

1er juin 2009 – Tribunal de Commerce de Stockholm – KISMI En Décembre 2006, la société XANTE, société suédoise qui produit une liqueur à base de poire et de Cognac éponyme envoie une lettre de mise en demeure à la société H.MOUNIER, exploitant quant à elle la marque KISMI également pour de la liqueur à…

Lire la suite
PARTAGER

A chaque pays sa loi EVin

En Grande Bretagne, l’autorité en charge de la régulation du contenu des publicités (Advertising Standards Authority ou ASA) vient de censurer cette campagne publicitaire pour la marque d’alcool Wild Africa Cream.  Ce visuel, montrant une femme séduisant un homme tout en se transformant en léopard, était accompagnée du slogan « Unleash your wild side », littéralement « Libérez…

Lire la suite
PARTAGER

INTERNET RENTRE ENFIN DANS LE GIRON DE LA LOI EVIN.

 La Loi EVIN de 1991 prévoit une liste limitative de supports sur lesquels il est possible de communiquer en matière d’alcool. Cela signifie qu’en dehors des supports expressément autorisés, tels que la presse écrite, la radio ou encore les affichages, la publicité en matière d’alcool est interdite. Or, en 1991, personne n’imaginait le développement qui…

Lire la suite
PARTAGER

Focus Presse Lex’Wine

Il n’existe pas de stratégie de marque uniforme pour l’entreprise. Les choix dépendent de plusieurs facteurs qui sont d’ordre marketing (…), mais également d’ordre juridique et de communication. … Claire Mourrieras, Conseil en Propriété Industrielle vous explique la bonne stratégie de marque à adopter dans le magazine du Medef de la Charente Maritime parue au…

Lire la suite
PARTAGER

Noms de châteaux et seconds vins… mode d’emploi

I. Le principe : « une exploitation, un nom de château ». Le nom d’un vin ne peut comporter le terme « château » que s’il désigne un vin d’AOC provenant d’une exploitation existant réellement et disposant d’une autonomie culturale. « Existant réellement » : cela signifie qu’il faut qu’il s’agisse d’une véritable propriété viticole,…

Lire la suite
PARTAGER

Our New Department LEXWINE

In line with our commitment to offer specific services to our customers, we are glad to announce the creation of our new department LexWine. LexWine is dedicated to wines and spirit under Claire Mourrieras’ responsibility (Manager of our office in Bordeaux) with Jean-Baptiste Thial de Bordenave (IP Lawyer and former member of the BNIC, the…

Lire la suite