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CHINE : LA MENACE PLANE SUR VOS MARQUES

Lors de la Coupe de Monde de football 2002, Guus Hiddink, entraîneur batave de l’équipe nationale de Corée, avait déclaré raffoler d’un 4eme Grand Cru Classé du médoc. Quelques mois plus tard, la Corée du Sud devenait le 1er marché du vin en question. Au début des années 90, au Japon, un article de presse vante les bienfaits pour la…

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Nouvelle OCM vitivinicole : On ne touche toujours pas au Champagne.

Comment peut-on encore aujourd’hui en Europe penser pouvoir utiliser le terme « Champagne » pour désigner autre chose que des vins effervescents provenant de la fameuse Appellation d’Origine française ? C’est la question que l’on se pose au regard d’une nouvelle décision de justice, cette fois du Tribunal de La Haie du 8 octobre 2010 (Section civile, référé)…

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Marque notoire et domaine vitivinicole

Le 12 avril 2010, devant la Cour d’Appel de Bordeaux, la marque antérieure CHATEAU MOUTON ROTHSCHILD était opposée à la demande de marque LIZERAY MOUTON, Lizeray étant le nom patronymique du viticulteur en question. La Cour a jugé qu’il existait un risque de confusion entre ces deux marques, en se basant sur la notoriété du…

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CHAMPAGNE ET NOM PATRONYMIQUE

Le 2 juin dernier, la Cour d’appel de Paris a statué en faveur des viticulteurs SERGE et RAYMOND HENRIOT, dans un litige qui les opposait à la société CHAMPAGNE HENRIOT. Père et fils commercialisent en effet leurs produits en utilisant leur nom patronymique, accompagné de leurs prénoms et sans dépôt de marque. La société CHAMPAGNE…

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XANTE / KISMI

1er juin 2009 – Tribunal de Commerce de Stockholm – KISMI En Décembre 2006, la société XANTE, société suédoise qui produit une liqueur à base de poire et de Cognac éponyme envoie une lettre de mise en demeure à la société H.MOUNIER, exploitant quant à elle la marque KISMI également pour de la liqueur à…

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A chaque pays sa loi EVin

En Grande Bretagne, l’autorité en charge de la régulation du contenu des publicités (Advertising Standards Authority ou ASA) vient de censurer cette campagne publicitaire pour la marque d’alcool Wild Africa Cream.  Ce visuel, montrant une femme séduisant un homme tout en se transformant en léopard, était accompagnée du slogan « Unleash your wild side », littéralement « Libérez…

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INTERNET RENTRE ENFIN DANS LE GIRON DE LA LOI EVIN.

 La Loi EVIN de 1991 prévoit une liste limitative de supports sur lesquels il est possible de communiquer en matière d’alcool. Cela signifie qu’en dehors des supports expressément autorisés, tels que la presse écrite, la radio ou encore les affichages, la publicité en matière d’alcool est interdite. Or, en 1991, personne n’imaginait le développement qui…

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Focus Presse Lex’Wine

Il n’existe pas de stratégie de marque uniforme pour l’entreprise. Les choix dépendent de plusieurs facteurs qui sont d’ordre marketing (…), mais également d’ordre juridique et de communication. … Claire Mourrieras, Conseil en Propriété Industrielle vous explique la bonne stratégie de marque à adopter dans le magazine du Medef de la Charente Maritime parue au…

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