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Nouvelle loi en Chine : Registration on General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine

Depuis le 1er octobre une nouvelle loi est entrée en vigueur en Chine (Food Safety Law) : désormais, tous les producteurs de produits destinés à l’alimentation humaine qui sont exportés sur le territoire chinois doivent se déclarer auprès de l’AQSIQ  pour être enregistrés (au même titre que les exportateurs, qui le sont déjà depuis 2012). Tous…

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A vos noms de domaines…prêt…partez : Le 17 novembre 2015 ouverture des .VIN /.WINE

Nous venons enfin d’apprendre l’ouverture, des nouvelles extensions .VIN et .WINE détenus par le registre DONUTS. Après trois années de négociation, un accord privé et confidentiel a été conclu entre le secteur du vin et la société américaine Donuts qui exploitera les extensions .WINE et .VIN. Cet accord assure la protection des droits de propriété…

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Valorisation des marques de vin : pistes de réflexion autour de la démultiplication de valeur

A l’heure où les sociétés cherchent à accroitre leur activité et, à générer toujours plus de valeur sur leurs produits, le domaine viticole et particulièrement les marques  dites de Châteaux, doit faire face à une règlementation qui, de prime abord, est de nature à limiter considérablement ses possibilités d’expansion. Cela tout du moins sans compter,…

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Saga judiciaire CHEVAL BLANC, résultats des courses

La société Château Cheval Blanc (Saint-Emilion 1er Grand Cru classé « A »), titulaire de la marque « Cheval Blanc » depuis 1933 pour désigner des vins, a assigné en la société Chaussie de Cheval Blanc, exploitant d’une propriété agricole dans le but de :   – voir prononcer la nullité pour déceptivité des marques…

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.vin et .wine – les extensions qui ne font plus peur !

Dans son Communiqué de Singapour d’avril 2014, l’ICANN a accepté de suspendre pour 60 jours la procédure d’attribution de nouvelles extensions .wine et .vin  dans le but de donner aux parties concernées un délai supplémentaire pour négocier un accord acceptable. La décision a été favorablement accueillie par les acteurs du monde du vin et les…

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Modification de LOI EVIN, quelles conséquences ?

Un amendement en cours d’adoption modifie la loi Evin de manière substantielle en permettant notamment de développer les distinctions entre la publicité et l’information..   Rappel : La législation actuelle (pré-amendement) liste limitativement les supports possibles et les formes de la publicité. Elle s’applique de manière indifférenciée aux différentes boissons alcoolisées, incluant vin, bière et alcool…

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