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BREXIT : La fin annoncée de l’eldorado fiscal ? Quel impact de la sortie du Royaume-Uni sur la valeur des portefeuilles d’actifs immatériels ?

Cela fait des années que nous sensibilisons les dirigeants à l’importance de la valorisation de leurs actifs immatériels et à la subtilité de l’optimisation de cette valeur en fonction du territoire où ils sont présents. Le Royaume-Uni a été, jusqu’à aujourd’hui, le terrain de jeu préféré des fiscalistes avertis qui, en France comme en Allemagne…

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De l’étendue territoriale de l’usage sérieux de la marque communautaire

L’arrêt récent du TPUE – Iron & Smith vs Unilever (Cour de justice UE, 3 septembre 2015, C-125/14, Iron & Smith/Unilever) vient préciser les règles d’usage d’une marque communautaire bénéficiant d’une notoriété (voir article Eric Schahl : Croissance des réseaux: quelle solutions alternatives?). Or, le territoire retenu pour l’usage sérieux de la marque communautaire renommée ne…

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