Accueil / Marques

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En Chine, de nouvelles mesures de lutte contre les dépôts de marque de mauvaise foi

En matière de lutte contre la contrefaçon, la Chine fait régulièrement figure de mauvaise élève. Dans le domaine des vins et spiritueux, notamment, son rôle croissant a permis de mettre sur le devant de la scène la problématique de la protection des droits de propriété intellectuelle, en impliquant acteurs publics et privés dans la défense…

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La grande réforme du Droit des marques en Europe : quel impact pour les praticiens ?

Contribution de Juliette Robin et Juliette Dhuyser dans le dernier numéro de la revue Dalloz IP-IT qui vient de paraître. Le projet de réforme du droit des marques communautaires ou « Paquet Marque » a été adopté le 15 décembre dernier par le Parlement européen. Deux nouveaux textes régissent désormais le droit des marques en…

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Mentions traditionnelles : le dépôt et l’utilisation d’une marque contenant le terme « Château » sont-ils dangereux ?

Mentions traditionnelles : le dépôt et l’utilisation d’une marque contenant le terme « Château » sont-ils dangereux ?   Le droit viticole est en constante évolution et l’utilisation des mentions traditionnelles telles que les termes « Château », « Clos », « Domaine etc. est loin d’être anodine. Au contraire, la pratique récente est venue prouver que ces termes doivent être utilisés stratégiquement et…

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Bronzage sublime certes, mais gare aux marques !

ATTENTION AUX MARQUES DE BRONZAGE…MÊME SUBLIMES ! Par un jugement du 12 mai 2016, le tribunal de grande instance de Paris a annulé, pour défaut de caractère distinctif, la marque semi-figurative « BRONZAGE SUBLIME ». En l’espèce, les sociétés JUVA et Laboratoire Juva Santé commercialisent depuis 2007 sous l’expression « bronzage sublime » un complément alimentaire, vendu sous forme de…

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BREXIT : La fin annoncée de l’eldorado fiscal ? Quel impact de la sortie du Royaume-Uni sur la valeur des portefeuilles d’actifs immatériels ?

Cela fait des années que nous sensibilisons les dirigeants à l’importance de la valorisation de leurs actifs immatériels et à la subtilité de l’optimisation de cette valeur en fonction du territoire où ils sont présents. Le Royaume-Uni a été, jusqu’à aujourd’hui, le terrain de jeu préféré des fiscalistes avertis qui, en France comme en Allemagne…

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Volet 5 – Paquet Marque : quelle incidence sur mon budget PI ?

Quels sont les situations immédiatement impactées par la réforme d’un point de vue budgétaire ? Je dépose et renouvelle systématiquement mes marques en 3 classes Mon portefeuille de marques contient beaucoup de marques non exploitées Une grande partie de mon budget de défense est lié aux oppositions Je gère une marque qui devient une référence dans le…

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Réforme du Paquet Marque – Volet 4 – L’opposition dans le Paquet Marque : anticiper pour renforcer la défense de ses droits

Quels sont les situations immédiatement impactées par ce volet de la réforme ? Au sein de mon portefeuille, les marques ne sont pas toutes au nom du même titulaire Je veux faire une opposition mais je n’exploite pas ma marque pour tous les produits et services du libellé Mon portefeuille de marques est ancien (plus de…

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Réforme du Paquet Marque – Volet 3 – Plein phare sur les libellés : le diable est dans le détail !

Quels sont les cas immédiatement concernés par ce volet de la réforme ? J’utilise le même libellé de départ depuis des années J’exploite une marque pour un seul produit Mon portefeuille de marques contient beaucoup de marques non exploitées Je renouvelle toujours mes marques de manière identique, sans réduire le nombre de classes. Lors du dépôt…

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Réforme du Paquet Marque et distinctivité – Volet 2 – Acquisition du caractère distinctif : des moyens de preuves plus simples pour les sociétés

Volet 2 – Acquisition du caractère distinctif : des moyens de preuves plus simples pour les sociétés Quels sont les situations immédiatement concernées par ce volet de la réforme ? Ma société exploite une marque qui décrit en partie l’activité de ma société (Exemple : FRANCE TELECOM) J’hésite à attaquer des tiers car je crains que ma…

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