Accueil / Marques

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Coca cola confirme qu’il met toute sa gamme sous une seule marque et sous un nouveau slogan unique : quels enjeux juridiques ?

Profitons de ce nouveau positionnement de Coca Cola vis-à-vis de sa marque pour rappeler des fondamentaux : Vis-à-vis du slogan corporate : Quelques clefs lorsque vous adoptez un nouveau slogan  : -Opter pour un seul slogan à travers le monde (et donc différentes langues) signifie qu’il faut prévoir des traductions : « TASTE THE FEELING » devient en France « SAVOURE…

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La réforme du « Paquet marque » européen

Le projet de réforme du droit des marques communautaires ou « Paquet Marque » a été adopté le 15 décembre 2015 par le Parlement européen. Après deux ans de discussions interinstitutionnelles, cette réforme a pour but d’harmoniser et surtout de moderniser les procédures en droit des marques qui auront des conséquences importantes sur notre droit,…

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De l’étendue territoriale de l’usage sérieux de la marque communautaire

L’arrêt récent du TPUE – Iron & Smith vs Unilever (Cour de justice UE, 3 septembre 2015, C-125/14, Iron & Smith/Unilever) vient préciser les règles d’usage d’une marque communautaire bénéficiant d’une notoriété (voir article Eric Schahl : Croissance des réseaux: quelle solutions alternatives?). Or, le territoire retenu pour l’usage sérieux de la marque communautaire renommée ne…

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Comment augmenter la protection de ma marque notoire dans mon pays ? en déposant une marque communautaire dans l’esprit de la jurisprudence Iron & Smith de la CJUE !

Notoriété communautaire : les règles se précisent ! La jurisprudence communautaire (et particulièrement celle de la Cour de Justice des Communautés Européennes) apporte de nombreux ajouts aux régissant la portée des droits de propriété industrielle. Ainsi, en matière d’usage, il a été précisé qu’une exploitation dans tous les pays de l’Union Européenne n’était pas nécessaire pour valider…

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Services de vente au détail notamment via un site marchand, un mobile…: la protection en classe 35 est devenue indispensable !

Dans cette chronique rédigée dans le cadre de notre partenariat avec la rédaction d’ActuEL Direction juridique, Céline Baillet nous expose l’intérêt stratégique de protéger ses marques pour des produits vendus via un service de vente au détail. Y recourir plutot deux fois qu’une… Lire l’Article    

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Sportifs, à vos marques !

Sportifs, à vos marques !

Pourquoi un sportif protégerait son geste ou son expression ? Est-ce une question de business ? Ou juste une protection pour éviter d’utiliser leur geste à leur insu ? Beaucoup de sportifs ont leurs marques de vêtement, de boissons ou même d’ustensile de cuisine. Le branding[1] chez les sportifs existe, et ce depuis longtemps. En effet en…

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Gestionnaires de marques : gare aux augmentations effrénées de taxes !

Il est loin le temps où les taxes perçues par les administrations de Propriété Industrielle restaient quasiment stables de longues années durant. L’année 2015 est particulièrement marquante de ce point de vue avec les quelques exemples ci-après : les Emirats Arabes Unis ont ouvert le bal en doublant en avril dernier le montant des sommes perçues…

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Marques en Union Européenne : L’âge de la raison ?

Après presque 20 ans d’existence pour le système de la marque communautaire, l’enregistrement des marques au sein de l’Union Européenne devrait bientôt subir un lifting. En effet une modernisation du système d’enregistrement des marques sur le territoire de l’Union Européenne, en discussion depuis plus de 2 ans maintenant, devrait entrer en vigueur à la rentrée…

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