Accueil / Marques

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Trouver un nom chinois à sa marque

Toute entreprise souhaitant développer une activité en Chine, est amenée à se poser la question de la traduction de sa marque en caractères chinois. Une très large majorité des grandes marques internationales ont fait traduire leur nom pour mieux aborder ce marché.

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Savoir …attaquer !

Le titulaire d’une marque SAVOIR MAIGRIR déposée en decembre 2001 pour des magazines et la société exploitante du magazine SAVOIR MAIGRIR ont assigné une société d’édition qui publiait en 2005, un livre intitulé SAVOIR MAIGRIR.

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Les 3 Suisses victime d’une approche subjective des tribunaux français ?

Les sociétés déposantes de marques considèrent souvent que la comparaison des signes faites par les juges est empreinte de subjectivité et qu’il n’existe pas de véritable méthode d’analyse permettant de déterminer avec une certaine justesse si deux signes peuvent être considérés comme confusant ou non. Or, avec la mise en place du Règlement Communautaire et…

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La portée d’un renouvellement avec modification du signe

La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt très intéressant le 11 mai dernier dans une affaire Moulin Rouge / L’Arsoie car traitant, entre autres, d’une question qui est rarement abordée dans les procédures judiciaires à  savoir la portée d’un renouvellement avec modification du signe et les conséquences sur l’antériorité des droits. La situation…

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Tout engagement lie ceux qui y souscrivent

A la suite d’un premier litige de contrefaçon, la société Camaieu International prenait en 2001 notamment l’engagement en tant que de besoin, de ne pas copier les produits commercialisés par Créations Nelson, sous la marque Comptoir des Cotonniers ou tout autre marque qu’elle commercialise, en précisant que l’engagement visé au paragraphe précédent constitue un engagement…

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Une bonne nouvelle pour les fraudeurs ?

 Un récent jugement du TGI de Lille en date du 3 mai 2007 vient de retenir mon attention : une société attaquait une autre pour contrefaçon et avait effectué une saisie contrefaçon dans les locaux de la supposée contrefactrice après autorisation du juge. Ce dernier avait autorisé dans son ordonnance la saisie des documents comptables….

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Procédure d’opposition au Népal

 Le bureau des marques du Népal publie désormais les demandes d’ enregistrement ouvertes à  une procédure d’ opposition. La période d’ opposition est de 90 jours à  compter de la date de la publication. Il est dès lors possible de recevoir, pendant la période de transition, des avis de surveillance pour le Népal qui mentionnent…

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Joey STARR découvre qui est le BOSS

Le tribunal de grande instance de Paris dans une décision du 14 mars 2007 a prononcé la nullité de la marque BOSS OF SCANDALZ STRATEGYZ déposée par le fameux rappeur Joey Starr. Cette décision n’est pas seulement basée sur une appréciation in abstracto de la similitude entre cette marque et la marque BOSS /HUGO BOSS…

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