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Le changement c’est maintenant : je change de marque / de nom de société !

Plusieurs situations ou contexte peuvent conduire une société à changer de nom ou/et de marque ombrelle. Voici un petit mémo des 5 points clefs incontournables à envisager lors d’un tel changement. Parmi les raisons les plus fréquentes, on peut citer : –          une fusion entre plusieurs entités et l’adoption d’une marque globale : Les cas dans l’actualité…

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La marque Internationale : Un rempart contre la gourmandise de certains Etats vis-à-vis de la Propriété Industrielle !

La marque Internationale : Un rempart contre la gourmandise de certains Etats vis-à-vis de la Propriété Industrielle !

Lorsque vous envisagez de déposer votre marque dans plusieurs zones géographiques du globe, vous vous apercevez rapidement des disparités importantes des couts de dépôts de marque selon les zones. Cela s’explique principalement car certains pays (la plupart heureusement) ont adhéré à la Marque internationale et d’autres non ! ces derniers obligent donc les déposants à passer…

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Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

Dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur la question de la compétence judiciaire, en cas d’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur sur un site internet. Dans cette affaire, une agence d’architecture allemande avait diffusé et rendu possible le téléchargement, sur son site internet,…

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Propriétaires de sites marchands : l’heure de la protection a enfin sonné en Chine !

Propriétaires de sites marchands : l’heure de la protection a enfin sonné en Chine !

La dixième version 2015 de la classification de Nice (NCL 10-2015) est entrée en application le 1er janvier 2015.  L’office des marques chinois a dès lors procédé à des ajustements au sein de sa propre classification. La modification majeure concerne la possibilité de pouvoir désormais viser au sein d’un dépôt de marque en Chine les…

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Q1, Q2, Q3, Audi ira au bois… ou pas!

Q1, Q2, Q3, Audi ira au bois… ou pas!

Le choix d’une marque implique une réflexion globale et exhaustive, liant le marketing et le juridique. Audi nous offre aujourd’hui un parfait exemple de l’importance d’anticiper et sécuriser ses dépôts de marque avant tout dépôt et surtout avant toute commercialisation d’un produit. Après ses modèles Q3, Q5 et Q7, Audit souhaite étendre son offre de…

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Parfums piratés. A l’abordage !

Parfums piratés. A l’abordage !

Pas moins de 20 entreprises majeures du secteur de la parfumerie, telles que Lancôme, Yves Saint Laurent, Kenzo, Diesel, Dior, L’Oréal, Chanel, etc., ont engagé une action judiciaire à l’encontre du site E-commerce www.pirate-parfums.fr, qui proposait à la vente ses propres parfums, en utilisant des corrélations avec d’autres marques de parfums. L’affaire L’internaute avait sur…

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